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Des sociétés menacent de délocaliser à cause de l'initiative Minder

Thomas Minder. [Peter Schneider - Keystone]
L'initiative Minder pourrait chasser des entreprises étrangères de Suisse / Forum / 13 min. / le 9 décembre 2013
Cinq entreprises américaines et anglaises envisagent de quitter la Suisse suite à l'adoption de l'initiative Minder en mars, a appris la RTS. Elles invoquent un conflit avec les législations anglo-saxonnes.

Cinq entreprises étrangères, américaines et anglaises, basées en Suisse, à Zoug, Schaffhouse et Zurich, menacent de quitter le territoire helvétique suite à l'adoption de l'initiative Minder en mars dernier, a appris la RTS.

Ces sociétés invoquent un conflit avec des législations anglo-saxonnes, en matière de fixation de salaires notamment. Elles ont en effet leur siège fiscal en Suisse, mais ont aussi leur siège exécutif chez elles et sont donc soumises à deux législations.

Postes supprimés et pertes fiscales

Elles ont écrit au Département fédéral de justice et police (DFJP) afin d'obtenir des aménagements. Depuis juin, l'Office fédéral de la justice, qui dépend du DFJP, discute de cette question avec une task-force composée d'experts juridiques et de la Chambre de commerce Suisse-Etats-Unis.

Une centaine de postes pourraient être supprimés si ces entreprises décidaient de quitter la Suisse. Les cantons concernés devraient également subir des pertes fiscales. Pour Schaffhouse, celles-ci s'élèveraient a priori à 100 millions de francs.

Le Parlement doit adopter prochainement la loi d'application de l'initiative Minder. Sa décision pourrait déclencher d'autres annonces de départ.

Alexandra Cohen/dk

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Le nom des cinq sociétés

Les sociétés qui envisagent de quitter la Suisse sont les compagnies d'assurance ACE à Zurich et Allied World Assurance Company Holdings à Zoug, Pentair à Schaffhouse, le spécialiste de l'énergie Foster Wheeler à Zoug et l'expert en appareils de navigation Garmin à Schaffhouse.