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Le Conseil fédéral accepte l'ouverture d'une enquête pour espionnage

L'affaire de l'espionnage de nombreuses ambassades occidentales par la National security agency américaine s'étend. [EPA/Jens Buettner - Keystone]
L'affaire de l'espionnage de nombreuses ambassades occidentales par la National security agency américaine s'étend. [EPA/Jens Buettner - Keystone]
Le Conseil fédéral a autorisé vendredi le Ministère public de la Confédération à ouvrir une procédure pénale contre inconnu pour soupçons d'espionnage par des Etats étrangers en Suisse.

Le Conseil fédéral a donné vendredi son feu vert à la demande du Ministère public de la Confédération (MPC) d'ouvrir une procédure pénale contre inconnu, en raison  de "réels soupçons" d'activités d'espionnage par des Etats étrangers sur le territoire helvétique.

Selon le MPC, l'article 271 du Code pénal, qui liste les actes punissables pour un Etat étranger, a été enfreint, avait révélé la presse dominicale. La demande était sur la table du gouvernement depuis vendredi dernier, selon son porte-parole.

Les USA dans le collimateur

Invoquant les secrets de fonction et d'enquête, le MiPC a refusé d'indiquer les services secrets dans son collimateur. Selon les journaux, les investigations visent principalement les activités d'espionnage dans le cadre de la mission américaine à Genève.

ats/jvia

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Mesures du gouvernement

Le Conseil fédéral étudie des mesures pour réagir. Le mois dernier, il a donné mandat à plusieurs départements fédéraux d'approfondir les clarifications sur l'espionnage mené sur sol suisse. Le gouvernement a aussi discuté de mesures de protection techniques.

Berne a déposé avec Berlin, Vienne et Vaduz une initiative pour la protection de la sphère privée à l'ère d'Internet au Conseil des droits de l'homme de l'ONU. La Suisse soutient également une résolution des Nations Unies sur le même thème, proposée par le Brésil et l'Allemagne.

La collaboration Suisse-USA fait débat

La collaboration entre Berne et Washington a soulevé beaucoup d'interrogations ces derniers mois.

Le ministre de la défense Ueli Maurer a affirmé que la Suisse n'avait pas de contact direct avec la NSA et ne lui transmettait pas de données, la collaboration avec les services secrets américains se limitant à la lutte contre le terrorisme.

Mais en parallèle, un document confidentiel, non daté, de l'ancien agent américain Edward Snowden, publié par le journal espagnol "El Mundo", citait la Suisse dans une liste de pays avec lesquels la NSA entretient une "Focused Cooperation".

L'ancien ministre de la justice Christoph Blocher a mis de l'huile sur le feu en n'excluant pas que la Suisse ait collaboré avec l'agence américaine.

Compte-rendu sur les espions

Le Conseil fédéral devra également rendre des comptes au Parlement sur les contacts entre espions suisses et américains.

La Délégation des commissions de gestion a annoncé vouloir davantage d'informations sur la collaboration entre le Service de renseignement de la Confédération et l'Agence nationale de sécurité (NSA) américaine.