Modifié le 29 novembre 2013 à 16:51

La réforme de l'aménagement du territoire inquiète les cantons

L'intervention de Doris Leuthard est demandée pour éviter "le contournement de la volonté populaire".
Les cantons reprochent au projet de loi de peu prendre en compte le principe du fédéralisme [Gaetan Bally - Keystone]
Les cantons et les communes craignent que l'application de la loi sur l'aménagement du territoire, mise en consultation jusqu'à samedi, ne réduise leur autonomie.

L'application de la loi sur l'aménagement du territoire, mise en consultation jusqu'à samedi, suscite de vives réactions. Les cantons et les communes craignent pour leur autonomie.

Entrave au fédéralisme

Les cantons reprochent au projet de peu prendre en compte le principe du fédéralisme. Le texte ne permet pas de mettre un terme au mitage du territoire et donc à la perte de terres cultivables, estime la Conférence des directeurs cantonaux des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

Pluie de critiques

Le Valais juge que déterminer la taille maximale des zones à bâtir relève des cantons et des communes et non de la Confédération.

Fribourg et les Grisons contestent la méthode de calcul des aires constructibles pratiquée selon le droit fédéral. L'ordonnance modifiée entrave les possibilités de développement des régions situées à l'écart des pôles de croissance lémanique ou zurichois, ajoute Neuchâtel.

Les dispositions ne traduisent pas la gestion souple promise par Doris Leuthard avant la votation, critique le canton de Vaud.

ats/jvia

Publié le 29 novembre 2013 à 15:12 - Modifié le 29 novembre 2013 à 16:51

Partis politiques opposés

L'UDC rejette résolument le texte, qui exprime une méfiance latente envers les cantons.

Pour le PLR, l'aménagement du territoire ne peut être imposé d'en haut: les structures d'occupation du terrain divergent trop d'un canton à l'autre.

Le PDC demande que la répartition des compétences entre les différents niveaux étatiques soit conservée.

Cette modification constitue un affront pour tous ceux qui se sont engagés pour l'initiative pour le paysage, retirée en contrepartie d'une entrée en vigueur de la révision de la LAT, critiquent les Verts, pour qui le projet du Conseil fédéral crée des incitations pour de nouvelles zones à bâtir, au lieu de freiner le mitage.

Professionnels et écologistes critiques

L'Union suisse des arts et métiers appelle à une simplification radicale du droit de la construction.

La faîtière Constructionsuisse juge le texte excessif. Il doit être retravaillé dans son entier, complètent la Fédération suisse des urbanistes et la Société suisse des ingénieurs et architectes.

La Fédération romande immobilière déplore que le projet ne propose aucun outil concret pour densifier l'urbanisation sur les territoires déjà construits, alors que ce point constitue l'un des buts principaux de la loi.

Pro Natura regrette que les nombreuses zones industrielles et artisanales ne soient pas prises en compte. Celles-ci comptent pourtant les plus importants surplus de réserves de zones à bâtir.

La loi en bref

Les cantons disposent d'une plus grande marge de manoeuvre pour déterminer leurs besoins en terrains constructibles, jusque là évalués à l'échelle communale, prescrit le Conseil fédéral dans les modalités d'application de la loi.

Ils sont invités à fixer des priorités et tracer les grands axes de leur développement territorial pour éviter les zones surdimensionnées interdites par la loi.

La Loi sur l'aménagement du territoire avait été adoptée en mars dernier par 62,9% des Suisses et 25 cantons sur 26. Seul le Valais s'y était massivement opposé.

Grogne des détenteurs de chevaux

Les détenteurs de chevaux sont mécontents de l'ordonnance d'application de la loi sur l'aménagement du territoire, qui interdit aux plus petites exploitations de détenir plus de deux chevaux.

Cette contrainte contrainte n'avait pas été adoptée par le Parlement, critique le conseiller national Hans Grunder (PBD/BE), co-initiant d'une action menée jeudi à Berne, où une centaine de chevaux ont défilé devant le Palais fédéral.

Environ 11'000 écuries devraient se séparer de dizaines de milliers de bêtes, selon la Fédération suisse des sports équestres.