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La protection des lanceurs d'alerte devrait être légèrement améliorée

L'ex-informaticien de la NSA Edward Snowden est le lanceur d'alerte le plus célèbre du monde. [Ole Spata - Keystone]
L'ex-informaticien de la NSA Edward Snowden est le lanceur d'alerte le plus célèbre du monde. [Ole Spata - Keystone]
Les personnes signalant des faits répréhensibles sur leur lieu de travail devraient être à peine mieux protégées contre un licenciement. Les dénonciations publiques devraient être en principe interdits.

Les lanceurs d'alerte ("whistleblowers") devraient être légèrement mieux protégées sur leur lieu de travail à l'avenir. Le projet de révision du code des obligations donne la priorité aux signalements en interne.

Transmis mercredi au Parlement, le projet du Conseil fédéral visant à améliorer le sort des lanceurs d'alerte se limite à clarifier les comportements licites des collaborateurs. Il interdit en principe l'annonce d'irrégularités directement au public.

Actes illicites précisés

Les dénonciateurs devront s'adresser d'abord aux employeurs, voire à l'autorité sous certaines conditions. Ce n'est que si cette dernière ne l'informe pas des suites données à son intervention que le travailleur pourra s'adresser au public sans violer son obligation de fidélité.

Les infractions pénales, d'autres actes illicites comme la mauvaise gestion et la violation du règlement d'entreprise ou de règles éthiques peuvent être dénoncés, précise le message. L'employeur peut aussi définir les faits qui peuvent être signalés en interne.

ats/dk

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Une révision qui traîne en longueur

L'amélioration de la protection des personnes qui dénoncent des irrégularités ("whistleblowers") traîne en longueur.

La révision mise en consultation en décembre 2008 suite à une motion du Parlement issue des rangs socialistes n'a guère convaincu.

Tandis que les patrons et l'UDC l'ont estimé superflue, la gauche et les syndicats souhaitaient qu'elle aille plus loin en prévoyant la réintégration de la personne congédiée abusivement.

Six mois d'indemnisation maximum

S'il a respecté la marche à suivre et s'est fait licencier, un lanceur d'alerte pourra faire valoir un congé abusif.

Une telle mesure consécutive à une dénonciation restera sanctionnée par une indemnité de six mois de salaire maximum.

Après le tollé suscité en consultation, le Conseil fédéral a renoncé à l'idée de fixer le plafond à 12 mois de rémunération.