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La sixième révision de l'assurance invalidité passe à la trappe

La 6e révision de l'assurance invalidité (AI) est enterrée.  [Steffen Schmidt - Keystone]
La 6e révision de l'assurance invalidité (AI) est enterrée. [Steffen Schmidt - Keystone]
La 6e révision de l'assurance invalidité (AI) est enterrée. Malgré les tentatives de sauvetage du Conseil des Etats, le National n'a pas voulu repêcher la réforme.

Par 110 voix contre 72, le Conseil national a refusé mercredi de renvoyer la 6e révision de l'AI à la conférence de conciliation.

Après trois lectures et deux ans de discussions, les Chambres fédérales n'ont pas réussi à accorder leurs violons. Principales pierres d'achoppement: le relèvement du seuil de la rente entière de 70% à 80% d'invalidité et l'introduction de mesures automatiques d'assainissement en cas de problèmes de liquidités du fonds AI.

Les Etats votent en vain

Faute d'entente, la conférence de conciliation, composée de membres des commissions de la sécurité sociale du National et des Etats, a proposé de jeter l'éponge.

Dans la matinée, sa proposition a échoué au Conseil des Etats. Par 29 voix contre 8, les sénateurs voulaient demander à l'organe de la dernière chance de chercher un autre compromis. Dans l'après-midi, le National a donc coupé court à ce revirement.

ats/vkiss

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Arguments contraires

"La 6e révision de l'AI ne contient aucun élément pour lequel il vaille la peine de se battre", a affirmé Silvia Schenker (PS/BS). Et de fustiger le mécanisme de frein à l'endettement qui aurait pu conduire à supprimer l'indexation des rentes.

L'UDC est arrivé aux mêmes conclusions en tenant le raisonnement inverse. "Cette réforme a été châtrée", a lancé Toni Bortoluzzi (UDC/ZH), faisant allusion aux différentes économies abandonnées en cours d'examen. Le Zurichois a critiqué le risque d'une hausse des cotisations salariales par le biais du mécanisme financier.

Face à ces fronts, le camp bourgeois n'a pas réussi à imposer le renvoi à la conférence de conciliation. Le conseiller fédéral Alain Berset a lui aussi plaidé en vain pour une tentative de nouveau compromis.