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Divergences sur le retour au moratoire sur les cabinets médicaux

Toutes les divergences entre les Chambres ne sont pas encore éliminées sur la question sensible du moratoire sur l'ouverture de nouveaux cabinets médicaux. [Gaël Klein]
Toutes les divergences entre les Chambres ne sont pas encore éliminées sur la question sensible du retour du moratoire sur l'ouverture de nouveaux cabinets médicaux. - [Gaël Klein]
La réintroduction du moratoire sur l'ouverture de nouveaux cabinets médicaux bute encore sur la question des médecins concernés.

La partie s'annonce serrée pour une entrée en vigueur le 1er juillet du moratoire sur l'ouverture de nouveaux cabinets médicaux. Les Chambres ne s'entendent pas encore sur les médecins concernés.

Pour le ministre de la santé Alain Berset, le gel des admissions ne devrait concerner que les spécialistes. Or, le National tient aussi à exclure les médecins ayant exercé pendant plusieurs années dans un établissement suisse de formation reconnu.

Le Conseil des Etats et Alain Berset s'y sont opposés car ils craignent que cela contrevienne à l'accord de libre-circulation des personnes. En vain. A titre de compromis, le National a décidé par 102 voix contre 77 de ramener le délai de cinq à trois ans.

Le Conseil national a maintenu une autre divergence avec le Conseil des Etats sur les milieux que le Conseil fédéral doit consulter.

De plus, pour pouvoir réintroduire le moratoire dès juillet, les Chambres doivent encore accorder chacune la clause d'urgence.

ats/pym

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Quand le National joue la montre

Le National tient au retrait de l'initiative populaire "Oui à la médecine de famille". La majorité a maintenu jeudi à trois contre deux plusieurs divergences dans le contre-projet. But avoué: jouer la montre pour permettre à Alain Berset de présenter des mesures concrètes d'ici l'automne.

L'initiative veut obliger la Confédération et les cantons à promouvoir la médecine de famille. Les autorités devraient veiller à une offre de soins suffisante, notamment dans les régions périphériques, et la Confédération légiférer sur la formation, les moyens de faciliter l'exercice de la profession ainsi que la rémunération.

La motivation de majorité du National n'est pas seulement tactique. La gauche a aussi justifié son vote par la nécessité d'adopter un texte le plus complet possible et tenant compte au mieux des revendications des médecins généralistes.