Modifié le 24 mai 2013 à 14:10

Vers de lourdes peines pour les contrevenants à la Lex Weber

La consultation sur la stratégie énergétique prendra fin le 31 janvier 2013.
Doris Leuthard est à la tête du groupe d'experts chargés de l'application de la Lex Weber. [Peter Schneider - ]
Celui qui ne respecterait pas la future loi sur les résidences secondaires pourrait écoper de lourdes sanctions, selon le Blick. Le groupe d'experts chargé de l'application de l'initiative prévoit jusqu'à trois ans de prison.

Les experts chargés de proposer une mise en oeuvre de l'initiative sur les résidences secondaires prévoient jusqu'à trois ans de prison ou 180 jours-amendes pour celui qui ne respecterait pas la future loi, affirme le Blick vendredi.

Le groupe, qui réunit des représentants des initiants, de l'administration, des communes et des régions de montagne, sous la direction de la conseillère fédérale Doris Leuthard, a la difficile tâche de trouver un compromis.

Les exceptions au cœur des débats

Au coeur des débats figurent les exceptions à la règle des 20% de résidences secondaires. Les experts en proposent un certain nombre: les résidences secondaires pourront par exemple être construites si elles sont offertes à la location sur une "plateforme reconnue", comme le site internet d'une station. Le propriétaire n'est donc pas obligé d'habiter l'immeuble, ni de faire partie d'une structure organisée d'hébergement.

Si la préservation d'un centre du village est en jeu, une maison historique pourra également devenir résidence secondaire. Dans des cas particuliers comme un décès, un changement de domicile ou un changement d'Etat civil, une résidence principale pourra être transformée en résidence secondaire pour une durée déterminée.

Prison ferme possible pour les contrevenants

En cas de non-respect de la loi, le groupe d'experts a aussi prévu des sanctions, jusqu'à une peine maximale de trois ans de prison. Cette apparente sévérité n'a pourtant rien de farfelu: c'est par exemple la durée qui figure dans la Loi fédérale sur la protection de l'environnement.

Ce sont là des propositions. Le projet passera ensuite sur la table du Conseil fédéral puis devant les Chambres fédérales, qui devront garder à l'esprit que ce texte est soumis au référendum facultatif.

Stéphane Deleury/oang

Publié le 24 mai 2013 à 13:35 - Modifié le 24 mai 2013 à 14:10