Modifié le 19 mars 2013 à 21:05

Le plafonnement des tarifs de roaming en suspens au Parlement

Swisscom abaisse les prix du "roaming"
Les tarifs de roaming peuvent réserver de très mauvaises surprises. [Keystone]
Le Conseil des Etats a suspendu mardi ses travaux concernant le plafonnement des tarifs d'itinérance pour les téléphones portables (roaming). La Chambre haute souhaite laisser du temps aux opérateurs pour agir.

Les prix pour les tarifs d'itinérance dans la téléphonie mobile ("roaming") ne sont pas prêts d'être plafonnés. Par 22 voix contre 14, le Conseil des Etats a décidé mardi de suspendre ses travaux sur une motion du National. La Chambre du peuple doit encore dire si elle est d'accord.

Cette solution a été présentée à titre de "compromis" par Martin Schmid (PLR/GR). Cela permettra de laisser encore un peu de temps aux opérateurs pour agir. Faute de quoi le Parlement pourra soutenir la motion, a-t-il expliqué.

Le National déjà favorable

Ce texte avait été accepté par 181 voix contre 5 au National, qui vient d'ailleurs de remettre la compresse en adoptant tout aussi clairement une nouvelle motion. Mais il n'a pas de loin pas convaincu la commission préparatoire du Conseil des Etats, qui proposait de l'enterrer.

L'introduction unilatérale de tarifs plafonds par la Suisse n'est pas indiquée, a déclaré Peter Bieri (PDC/ZG). Cette mesure permettrait certes de réduire la facture des consommateurs. Mais pas les prix en gros que doivent payer les opérateurs helvétiques à leurs partenaires étrangers. Les opérateurs suisses, notamment les plus petits, seraient désavantagés lorsqu'ils négocient ces tarifs.

Fixer des plafonds ne tiendrait en outre pas suffisamment compte de l'évolution rapide des modèles tarifaires et des technologies. Hostile à une intrusion étatique, Peter Bieri a d'ailleurs souligné que des mesures ont déjà été prises par les opérateurs pour réduire les prix. Et il existe des moyens de contourner le "roaming", notamment en utilisant Internet (Skype, iMessage, WhatsApp) ou en utilisant une carte sim du pays visité.

ats/moha

Publié le 19 mars 2013 à 11:13 - Modifié le 19 mars 2013 à 21:05

Des tarifs décriés

On parle de plus d'un milliard de francs payé indûment par les consommateurs suisses.

Les vacances peuvent en effet réserver de très mauvaises surprises avec des factures de "roaming" parfois plus chères que les autres frais, a rappelé Géraldine Savary (PS/VD).

Un "sms" est trois plus cher via un opérateur helvétique qu'au sein de l'UE. Le tarif du trafic de données est six fois plus cher, a noté la socialiste appelant en vain ses collègues à entendre la colère légitime des usagers.

Le Conseil fédéral impliqué

La Chambre des cantons a préféré, via un postulat, demander au Conseil fédéral un rapport d'ici 2014 sur l'évolution des frais d'itinérance.

Ce document déterminera dans quelle mesure il faudrait davantage de réglementation. Le gouvernement devra en outre y exposera pourquoi les tarifs de "roaming" pratiqués en Suisse ne peuvent être alignés sur ceux pratiqués dans l'Union européenne (UE).

L'administration a déjà remis deux rapports en 2009 et en 2012 avec des propositions de mesures à prendre comme la conclusion d'un accord avec l'Union européenne (UE), jugée nécessaire par le gouvernement pour résoudre le problème, s'est insurgée Géraldine Savary (PS/VD).