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Le National accepte un nouveau moratoire sur les cabinets médicaux

Le Conseil national souhaite réintroduire un moratoire pour l'ouverture de nouveaux cabinets médicaux
Un nouveau moratoire sur les cabinets médicaux / 12h45 / 1 min. / le 6 mars 2013
Face à l'explosion des demandes d'ouverture de cabinets médicaux, le Conseil national a accepté mercredi un nouveau moratoire limité à 3 ans. La mesure urgente pourrait entrer en vigueur en avril.

L'ouverture de nouveaux cabinets médicaux devrait à nouveau être soumise à un moratoire pendant trois ans au maximum. Par 103 voix contre 76, le National a accepté mercredi cette mesure urgente, limitée aux spécialistes. En attendant qu'Alain Berset revienne avec une solution de pilotage à long terme.

Le ministre de la santé a justifié le recours au gel dès avril prochain pour répondre au plus vite à l'explosion des demandes d'ouverture de cabinets médicaux intervenue depuis début 2012.

En attendant mieux

ll s'agit de parer au plus pressé avant la mise en place d'une solution plus globale permettant d'éviter tant une pénurie qu'un excès de soins dans les différentes régions du pays. Le Conseil fédéral devrait présenter un projet cette année encore.

La Chambre du peuple a failli lui renvoyer sa copie pour que le conseiller fédéral présente d'autres solutions sans passer par le moratoire. Cette proposition, soutenue par l'UDC, le PLR, les Vert'libéraux et quelques autres députés, n'a été rejetée que par 94 voix contre 89 et 2 abstentions.

Alain Berset devra encore batailler devant le Conseil des Etats mardi prochain. Le soutien des sénateurs n'est pas assuré.

ats/cab

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Explosion des demandes

On est passé de 890 demandes d'ouvertures de cabinets en 2011 à 2049 en 2012 et cela ne va pas se calmer en 2013, a souligné Alain Berset mercredi.

Pour la première fois, il y a eu l'an dernier plus de médecins allemands autorisés à pratiquer en Suisse (plus de 1000 des 2400 diplômes étrangers reconnus) que de médecins suisses formés (845 diplôme décernés).

La hausse des demandes frappe surtout certains cantons. A Genève, elle a triplé; au Tessin, elle a quadruplé.

Certaines spécialités sont particulièrement concernées: il y a eu six fois plus de requêtes pour la radiologie qu'en 2011, quatre fois plus en ophtalmologie

Le National vole au secours des généralistes

Sous la pression de leur initiative populaire, le National a musclé puis adopté mercredi par 123 voix contre 40 le contre-projet direct du Conseil des Etats pour voler au secours des médecins généralistes.

Dans la foulée, la Chambre du peuple a transmis tacitement une motion qui soutient le plan directeur d'Alain Berset visant à renforcer la médecine de famille en mettant rapidement en oeuvre des mesures concrètes. L'idée est aussi dans les deux cas d'encourager le retrait de l'initiative.

Le texte des généralistes veut obliger la Confédération et les cantons à promouvoir la médecine de famille. Les autorités devraient veiller à une offre de soins suffisante, notamment dans les régions périphériques, et la Confédération légiférer sur la formation, les moyens de faciliter l'exercice de la profession ainsi que la rémunération.

Le contre-projet propose un article constitutionnel sur la médecine de base, donc élargi à des professions comme les infirmières ou les physiothérapeutes. Le National l'a renforcé: il s'agirait de garantir un accès aux soins médicaux de base, mais aussi de renforcer explicitement la fonction de pilotage des médecins de famille.