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Les exilés fiscaux paieront davantage d'impôts en Suisse dès 2016

Le village de Gstaad, symbole des offres de forfaits fiscaux pour riches étrangers. [Jean-Christophe Bott - Keystone]
Le village de Gstaad, symbole des offres de forfaits fiscaux pour riches étrangers. [Jean-Christophe Bott - Keystone]
Les riches étrangers résidant en Suisse et bénéficiant d'un forfait fiscal devraient voir leurs impôts s'alourdir après le 1er janvier 2016, selon le calendrier d'un nouveau système publié mercredi par Berne.

Les autorités à Berne ont publié mercredi le calendrier d'entrée en vigueur d'un nouveau système d'imposition concernant les riches étrangers résidant en Suisse et qui bénéficient d'un forfait fiscal. Concrètement, l'assiette de l'imposition sera élargie, ce qui se traduira pour la grande majorité de ces exilés fiscaux par une hausse d'impôts.

"Ceux qui s'installent en Suisse après le 1er janvier 2014 et bénéficient du forfait fiscal seront soumis aux nouvelles règles, en revanche, ceux qui sont venus avant cette date, auront un délai jusqu'en 2020", a indiqué un avocat suisse spécialisé dans les forfaits fiscaux.

5000 étrangers imposés sur la base du forfait fiscal

Un peu plus de 5000 étrangers en Suisse sont imposés sur la base du forfait fiscal. Ce système n'est réservé qu'aux riches étrangers, les Suisses ne peuvent pas en bénéficier. Considérant cette discrimination comme une injustice, des opposants ont lancé une campagne de signatures qui a abouti au dépôt d'une initiative populaire, fin novembre, demandant l'abolition pure et simple du système.

Certains cantons ont déjà décidé d'abolir le système sur leur territoire : Zurich, Schaffhouse, Appenzell Rhodes-extérieures, Bâle-Ville et Bâle-Campagne. Les cantons de Saint-Gall, Thurgovie, Lucerne et Berne ont durci les conditions d'octroi du forfait fiscal.

afp/ptur

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