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Pensions alimentaires, LPP et 2e pilier cristallisent les divergences politiques

Le Conseil fédéral veut pouvoir faire pression sur les mauvais payeurs des pensions alimentaires.
Le Conseil fédéral veut pouvoir faire pression sur les mauvais payeurs des pensions alimentaires.
Le Conseil fédéral veut que la LPP vole au secours des pensions alimentaires. La droite monte au créneau alors que la mise en consultation du projet de révision se termine lundi.

Le premier volet vise à mieux protéger les ex-partenaires et les enfants après un divorce lorsque les pensions alimentaires ne sont pas versées. L'idée est d'éviter qu'un ex-mari négligent empoche seul ses avoirs de la prévoyance professionnelle.

Pour ce faire, les autorités chargées de l'aide au recouvrement des pensions alimentaires pourront annoncer le mauvais payeur à sa caisse de pension. Dès qu'il chercherait à retirer son capital, l'autorité de recouvrement serait avertie et pourrait exiger la part revenant aux enfants.

Pas du ressort des caisses, selon l'ASIP

Pour l'Association suisse des institutions de prévoyance (ASIP), cette révision est inappropriée. Les caisses seraient contraintes à des tâches qui ne sont pas les leurs, engendrant des coûts administratifs supplémentaires. Des griefs partagés par l'Union patronale suisse et l'UDC.

En revanche, le projet est bien accueilli par le PDC, le PS, les syndicats et la Conférence suisse des institutions d'action sociale qui saluent une mesure, certes ponctuelle, mais susceptible d'aider les familles monoparentales exposées à la pauvreté.

Fondamentalement, l'UDC et l'Union patronale demandent de traiter séparément les deux volets de cette révision qui n'ont rien à voir entre eux. Cela permettrait selon les patrons, d'agir rapidement dans le domaine des placements, la motion en ce sens datant d'il y a 5 ans.

ats/gchi

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Le deuxième volet de la révision

Le deuxième volet de la révision est aussi controversé. Il concerne uniquement les caisses de pension qui assurent la part surobligatoire, soit lles salaires entre 126'000 et 842'000 francs.

Pour ces assurés, les caisses de pension donnent la possibilité de choisir la stratégie de placement des avoirs de prévoyance. Lorsque l'assuré quitte sa caisse de pension, celle-ci doit lui servir une prestation de sortie minimum inscrite dans la loi.

Problème: si l'avoir a perdu de la valeur, c'est la caisse qui supporte la perte, soit le collectif des assurés. En revanche, si le placement est juteux, c'est l'assuré seul qui empoche la plus-value.

Le Conseil veut mettre fin à cette asymétrie et permettre aux caisses de pension de ne verser que la valeur effective de l'avoir de prévoyance.

Pour les syndicats, cela n'est pas suffisant. Ils demandent, tout comme les patrons et l'UDC, de supprimer la possibilité de choisir sa stratégie de placement.

Le PS et le PDC acceptent quant à eux le projet.