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Le National a empoigné le second volet de la sixième révision de l'AI

Selon Alain Berset, les réformes passées ont été bénéfiques. L'AI devrait dégager un excédent d'un demi-milliard à la fin de l'année. [Jean-Christophe Bott - KEYSTONE]
Selon Alain Berset, les réformes passées ont été bénéfiques. L'AI devrait dégager un excédent d'un demi-milliard à la fin de l'année. [Jean-Christophe Bott - KEYSTONE]
Le Conseil national est entré en matière mercredi sur le second volet de la 6e révision de l'assurance invalidité (AI). Face aux menaces de référendum, il a commencé par surseoir à la réduction des rentes pour enfants et des frais de voyage.

Le Conseil national veut assainir l'assurance invalidité en introduisant des rentes linéaires. Mais devant les menaces de référendum, il a adouci mercredi la pilule en renvoyant à plus tard la réduction des rentes pour enfants et maintenant la rente pleine dès une invalidité de 70%.

Vidée d'une grande partie des mesures d'économies, la révision de l'AI a été adoptée contre l'avis de l'UDC et du PLR par 93 voix contre 80. Le dossier retourne au Conseil des Etats.

Le National a donné le ton en scindant le projet en renvoyant les réductions des allocations pour enfants et des frais de voyage à la commission pour réexamen une fois disponibles des résultats significatifs des précédentes révisions de l'AI.

Pas d'urgence

La majorité a suivi par 97 voix contre 90 une proposition portée par Maja Ingold (PEV/ZH). Selon elle, ce volet n'est pas urgent. Couplées à la réduction des rentes, une baisse des rentes pour enfants sera très douloureuse pour les victimes d'un grave handicap.

Sortir ces mesures de la réforme compliquera la tâche de référendaires, a assuré l'évangélique en plaidant pour une solution qui retarde l'assainissement de 2 ans et réduit les économies à 105 millions. Cette version a reçu le soutien du Conseil fédéral.

Les réformes passées portent leurs fruits: les perspectives de l'AI se sont nettement améliorées et l'assurance devrait dégager un excédent d'un demi-milliard à la fin de l'année, a annoncé Alain Berset. Cette voie médiane est le chemin le plus sûr pour faire aboutir la réforme et elle remplit l'engagement d'assainissement, a plaidé le socialiste. Lire aussi: La 5e révision de l'assurance invalidité jugée efficace. UDC mise à part, les partis bourgeois étaient divisés sur la question.

Les rentes linéraires

Le National a aussi renoncé à réserver la rente entière aux personnes invalides à au moins 80% pour épargner. Il a ainsi suivi par 95 voix contre 87 la proposition de Christian Lohr (PDC/TG). "Relever la barre se fera sur le dos des plus faibles et aboutira à une situation à la grecque", a argumenté le conseiller national lui-même handicapé. Sa solution n'apporte aucune économie.

Avec le nouveau système des rentes linéaires, la quotité de la rente correspondra au taux d'invalidité sauf pour les taux de 40 à 49%. Une invalidité de 40% ne donnera droit qu'à un quart de rente, a précisé le conseiller fédéral. Le nouveau système améliorera la situation de 9% de rentiers et péjorera celle de 14%.

150 millions d'économie

L'UDC aurait voulu serrer nettement plus la vis afin de porter les économies à 335 millions par an. Elle a plaidé pour le projet initial du Conseil fédéral. Il avait été fustigé en consultation et doublerait le report sur les prestations complémentaires, a critiqué le ministre des affaires sociales.

Le PS ne voulait changer de système de rentes que si les droits acquis étaient préservés pour tous les rentiers. Le Conseil des Etats a choisi cette voie qui permet des économies à 80 millions.

Le National a préféré suivre le Conseil fédéral qui ne veut épargner que les rentiers actuels d'au moins 55 ans. Cela ramènerait à 26'000 le nombre de personnes pénalisées, pour des économies de quelque 150 millions par an.

Contrairement au Conseil des Etats, le National n'a pas souhaité se lier les mains concernant le mécanisme d'intervention qui devrait s'enclencher si les liquidités du fonds AI tombent sous le seuil de 40% des dépenses annuelles. Le Conseil fédéral devrait présenter des solutions au Parlement.

ats/aduc

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Le train de réformes

Le second volet de la 6e révision est la dernière étape d'un train de réformes amorcé depuis dix ans.

Il doit permettre de rembourser une dette de 15 milliards supportée par l'AVS.

La révision demandera des sacrifices à tout le monde, mais elle entend éliminer les effets pervers du système en renforçant les mesures d'intégration et en introduisant des rentes linéaires.

Déjà adoptée par le Conseil des Etats, la réforme prévoit aussi de renforcer la lutte contre la fraude et d'effacer la dette d'ici 2025.

La Chambre des cantons a voté des coupes de 250 millions.

Au National, les économies pourraient atteindre 105 millions d'économies par an entre 2015 et 2025.

Les indemnités journalières

Les assurés suivant des mesures de réadaptation ne devraient en revanche pas voir diminuer leurs indemnités journalières. Grâce à la voix prépondérante de la présidente Maya Graf (Verts/BL), le National a refusé d'aligner l'indemnité de base sur les conditions de l'assurance chômage, soit 70% au lieu de 80% du dernier revenu perçu pour une activité lucrative en bonne santé.

L'UDC a aussi tenté de couper des vivres aux organisations de handicapés. Bénéficiaires de 134 millions de subventions par an jusqu'en 2017, selon Alain Berset, elles auraient dû se contenter de 2% du montant annuel des rentes de l'assurance, soit environ 100 millions pour éviter d'alimenter une "industrie de l'invalidité", selon les termes du Bâlois Sebastian Frehner.

Toutes les attaques frontales de la gauche contre la réforme ont échoué.