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E.Widmer-Schlumpf veut un débat national sur la fiscalité des entreprises

Eveline Widmer-Schlumpf. [Marcel Bieri]
Eveline Widmer-Schlumpf. [Marcel Bieri]
Après les prises de position des cantons de Genève et Zurich pour réformer la fiscalité des entreprises, Eveline Widmer-Schlumpf plaide pour une réflexion nationale sur fond de pressions européennes.

La démarche de certains cantons de vouloir abaisser seuls la fiscalité des entreprises ne passe pas très bien sur le plan fédéral. La ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf et Christian Wanner, président de la conférence des directeurs cantonaux des finances, souhaitent une solution nationale, alors que les pressions de l'Union européenne (UE) s'accentuent pour que la Suisse supprime les privilèges fiscaux accordés aux entreprises étrangères.

La conseillère fédérale a déclaré samedi au téléjournal de SF qu'elle regrettait que, la semaine dernière, des cantons aient fait isolément et publiquement des propositions pour abaisser leurs taxes sur les entreprises. Il avait été convenu avec les directeurs des finances de faire le travail d'abord, de le communiquer ensuite, a-t-elle précisé.

Mettre les choses à plat

On ne peut cependant empêcher, dans un Etat fédéraliste, que certains cantons jouent leur propre partition, a ajouté Eveline Widmer-Schlumpf. "Nous devons à présent remettre les choses à plat", a dit la présidente de la Confédération.

A la radio publique alémanique DRS samedi, Christian Wanner a qualifié de "pas très heureuse" cette situation où les cantons en sont venus à agir et à vouloir abaisser tout seuls la fiscalité des entreprises. Il a néanmoins concédé que les propositions de Zurich et Genève ont servi de bases concrètes, dont on peut débattre aujourd'hui.

Genève a été le premier à sortir du bois. Il préconise un taux d'impôt unique à 13%, au lieu des 24% actuels, pour l'ensemble des sociétés. La disparition de ces firmes ferait perdre directement 3,7 milliards à l'économie du canton, qui a détaillé pour la première fois le poids des 945 sociétés au bénéfice d'un statut fiscal et des 136 entreprises liées. Lire: Le canton de Genève se prépare à l'abolition des statuts fiscaux

En réaction quelques jours plus tard, Zurich a rendu public à son tour son projet. Celui-ci prévoit une forte baisse des quotités si les régimes fiscaux spéciaux des cantons en faveur des entreprises venaient à être abolis sous pression de l'Union européenne. Le taux (brut) pourrait ainsi chuter de 27% aujourd'hui, à 14 voire 16%.

ats/cab

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"Dumping fiscal" dénoncé

Le réseau de réflexion helvétique Denknetz a estimé jeudi dernier que la Suisse doit mettre un terme au "dumping fiscal" favorisant les multinationales étrangères.

Entre 2004 et 2008, les bénéfices déclarés au fisc suisse par les entreprises ont explosé, passant de 119,7 milliards de francs en 2004 à 280,3 milliards en 2008, selon les chiffres de l'Administration fédérale des contributions.

Plus de la moitié de cette dernière somme proviendrait des bénéfices "transférés" en Suisse pour échapper aux impôts à l'étranger, estime Denknetz.

Un chiffre élevé qui s'explique par le fait que les sociétés multinationales réalisant au moins 80% de leur bénéfices à l'étranger bénéficient en Suisse d'un statut fiscal avantageux.

Selon Denknetz, une hausse de l'imposition effective des entreprises à environ 20% des bénéfices augmenterait les recettes fiscales suisses de plusieurs milliards de francs, malgré le départ prévisible des sociétés ayant transféré leur siège en Suisse pour des raisons fiscales.

Pression européenne

Selon l'Unione européenne, les régimes fiscaux sont discriminants dans de nombreux cantons, parce qu'ils imposent différemment les revenus des sociétés suisses et étrangères.

En 2010, l'UE avait invité la Suisse à adopter son code de conduite sur la fiscalité des entreprises.

Le Conseil fédéral avait cependant rejeté l'idée d'une reprise complète de cet instrument.