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La Suisse serre la vis aux exportations d'armes

La modification de l'ordonnance approuvée mercredi entrera en vigueur le premier novembre prochain. [Alessandro della Valle - KEYSTONE]
La modification de l'ordonnance approuvée mercredi entrera en vigueur le premier novembre prochain. [Alessandro della Valle - KEYSTONE]
L'affaire des grenades à main retrouvées en Syrie ne devrait pas se reproduire. Le Conseil fédéral a approuvé mercredi l'adaptation de l'ordonnance sur le matériel de guerre, touchant à la déclaration de non-réexportation.

La Suisse va serrer la vis en matière d'exportations de matériel de guerre. Comme il l'avait annoncé en septembre dernier, le Conseil fédéral a approuvé mercredi l'adaptation de l'ordonnance sur le matériel de guerre, touchant à la déclaration de non-réexportation.

Il tire ainsi les leçons de l'affaire des grenades à main retrouvées en Syrie (lire encadré ci-contre).

Une déclaration de non-réexportation

La modification de l'ordonnance approuvée mercredi entrera en vigueur le 1er novembre prochain. Elle conditionne notamment l'autorisation d'exportation de matériel de guerre à la signature d'une déclaration de non-réexportation par le gouvernement du pays de destination.

Ce dernier s'engage ainsi à ne pas exporter, vendre, prêter ou offrir le matériel de guerre, ni à le céder de quelconque manière sans l'accord du Gouvernement suisse.

Des grenades du type "Offensive OHG92" auraient été retrouvées. [Photomontage - REUTERS]Des grenades du type "Offensive OHG92" auraient été retrouvées. [Photomontage - REUTERS]Possibilités de vérification

S'il y a de forts risques que le matériel de guerre atterrisse dans les mains d'un destinataire non souhaité, les autorités suisses pourront également exiger de pouvoir vérifier sur place si la déclaration de non-réexportation est respectée. Pour les grosses commandes, la déclaration de non-réexportation prendra la forme d'une note diplomatique.

Le 10 mars 2006, le Conseil fédéral avait déjà pris différentes mesures pour améliorer et durcir la déclaration de non-réexportation et mieux garantir son respect. Ces exigences seront transférées dans l'ordonnance sur le matériel de guerre, dans un souci de transparence.

sipa/char

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Avis tenu secret

Après avoir été sollicité, le Conseil fédéral a par ailleurs rédigé un avis à l'intention de la Commission de gestion du Conseil national. Il y détaille les résultats des investigations menées à la suite de l'affaire des grenades à main, explique les mesures prises et répond aux questions soulevées par la Commission.

Toutefois, ce document ne sera pas publié. Selon le Conseil fédéral, "il risquerait de compromettre les intérêts de la Suisse en matière de politique extérieure et ses relations internationales".

L'affaire des grenades en Syrie

Cette décision, qui adapte l'ordonnance sur le matériel de guerre, touchant à la déclaration de non-réexportation, fait suite à l'affaire des grenades à main qui avait secoué la Berne fédérale début juillet.

Entre 2003 et 2004, environ 340'000 grenades suisses avaient été livrées aux Emirats Arabes Unis. L'Emirat du Golfe en avait alors offert une partie à la Jordanie en 2004, au motif de soutenir ce pays dans sa lutte contre le terrorisme. De là, les armes s'étaient finalement retrouvées en Syrie.