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La Suisse votera sur la révision de la loi sur l'aménagement du territoire

L’USAM craint la disparition d'importantes surfaces de terrains à bâtir [Martin Rütschi - Keystone]
L’USAM craint la disparition d'importantes surfaces de terrains à bâtir [Martin Rütschi - Keystone]
L'Union suisse des arts et métiers (USAM) a déposé mercredi son référendum, muni de plus de 68'000 signatures à la Chancellerie fédérale à Berne. Le peuple devra ainsi trancher sur la révision de la loi sur l'aménagement du territoire.

La Suisse devra voter sur la révision de la loi sur l'aménagement du territoire. En effet, l'Union suisse des arts et métiers (USAM) a récolté les 50'000 paraphes nécessaires pour que la Chancellerie valide le référendum. Selon elle, le Valais s'est fortement mobilisé pour la récolte.

Cette révision sert de contre-projet indirect à l'initiative pour le paysage, qui veut interdire toute nouvelle création de zone à bâtir durant 20 ans en Suisse.

Un projet "raté"

Satisfaits, les initiants sont prêts à retirer leur texte. Or, il faudrait pour cela que la révision de loi entre effectivement en vigueur. Mais l'USAM ne l'entend pas de cette oreille. Selon elle, ce texte est un projet "raté" et "aux conséquences inacceptables".

La révision adoptée par le Parlement prévoit que de nouveaux terrains ne pourront être classés en zone constructible qu'à de strictes conditions et en fonction des besoins prévisibles à un horizon de 15 ans.

Taxe à hauteur de 20%

Les propriétaires dont le terrain prend de la valeur grâce à son reclassement seront taxés sur leur gain à hauteur de 20%, les cantons étant libres d'exiger plus.

Ces mesures sont jugées coercitives, discutables sur le plan de l'aménagement du territoire et hostiles à la propriété, dénonce la faîtière des PME. Elles entraîneront une raréfaction des terrains à bâtir, donc un renchérissement des prix de l'immobilier et du coût de l'habitat.

ats/aduc

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