Le référendum contre les accords fiscaux Rubik a échoué
N'ayant pas récolté suffisamment de signatures d'après l'examen de la Chancellerie fédérale, les référendums contre les accords fiscaux avec Berlin, Londres et Vienne ne seront pas soumis au peuple le 25 novembre.
Les référendums contre les traités avec l'Allemagne, la Grande-Bretagne et l'Autriche n'ont pas obtenu les 50'000 signatures nécessaires, a indiqué mardi la Chancellerie fédérale dans un communiqué.
Il manque au moins 1500 paraphes pour l'accord avec Berlin (48'533), plus de 2500 pour l'accord avec Londres (47'554) et plus de 3000 pour l'accord avec Vienne (46'848). Un contrôle interdépartemental va encore être mené pour le traité avec l'Allemagne. Les résultats seront notifiés aux comités qui pourront encore faire recours.
Le conseiller national UDC Pirmin Schwander lors du dépôt du référendum le 27 septembre dernier. [Peter Schneider - Keystone]
Seule la loi sur les épizooties sera soumise au verdict populaire le 25 novembre. La loi sur l'imposition internationale à la source, qui précise l'application des accords, n'a pas été combattue par référendum.
Combattus à gauche et à droite
L'Action pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN), la Jeunesse socialiste et les Jeunes UDC se sont lancés dans la bataille contre les accords fiscaux.
La droite dure reproche au Conseil fédéral d'avoir fait trop de concessions. Elle critique un manque de garanties claires concernant la non-utilisation de données volées, la possibilité offerte aux autorités fiscales allemandes d'enquêter en Suisse et une imposition trop sévère.
La gauche, qui réclame à corps et à cris une stratégie de l'argent propre, ne veut pas que les accords soient utilisés comme une alternative. Les accords fiscaux devraient entrer en vigueur en janvier. Celui avec Berlin risque d'être enterré par l'opposition de gauche, majoritaire à la Chambre des Länder allemande.
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ats/vtom
Publié Modifié
Un seul objet au menu le 25 novembre
Avec l'échec de ces référendums, un seul objet sera donc soumis au vote des Suisse les 25 novembre prochain, a précisé la Chancellerie fédérale.
Il s'agit de la modification de la loi sur les épizooties.
Ce texte vise une amélioration du cadre juridique de la prévention des épizooties, pour mieux préserver la santé animale en Suisse, alors que de nouvelles maladies animales pourraient survenir.
Il s'agit de la modification de la loi sur les épizooties.
Ce texte vise une amélioration du cadre juridique de la prévention des épizooties, pour mieux préserver la santé animale en Suisse, alors que de nouvelles maladies animales pourraient survenir.
L'ASIN déçue, economiesuisse satisfaite
L'ASIN déplore le manque de soutien des partis politiques lors de la récolte des signatures. Pour elle, le centre d'affaires et les banques suisses perdront en attractivité à cause de ces accords. "Des emplois seront perdus", déplore l'association.
De son côté, l'association faîtière economiesuisse se réjouit de cette décision qui "montre clairement que la Suisse soutient les accords avec les trois pays". "La balle est maintenant dans le camp de l'Allemagne", qui doit veiller, avec un oui franc, à ce que les avoirs de leurs citoyens soient régularisés du point de vue fiscal".
De son côté, l'association faîtière economiesuisse se réjouit de cette décision qui "montre clairement que la Suisse soutient les accords avec les trois pays". "La balle est maintenant dans le camp de l'Allemagne", qui doit veiller, avec un oui franc, à ce que les avoirs de leurs citoyens soient régularisés du point de vue fiscal".