Modifié le 20 septembre 2012 à 21:08

L'amende pour consommation de cannabis sera finalement de 100 francs

Le Conseil des Etats veut une amende de 100 fr. pour les consommateurs de cannabis
Les consommateurs de cannabis seront sanctionnés par une amende de 100 francs. [Gaëtan Bally - Keystone]
Ce sera finalement 100 francs. Le National a suivi jeudi la position du Conseil des Etats, qui voulait que l'amende punissant la consommation de cannabis soit de 100 francs et non 200 francs.

Les petits consommateurs adultes de cannabis seront punis d'une amende d'ordre de 100 francs. En se ralliant jeudi à la position du Conseil des Etats, le National, qui tenait initialement à un montant de 200 francs, a mis sous toit la révision de la loi sur les stupéfiants.

La révision de la loi sur les stupéfiants vise à amender les fumeurs plutôt que de les poursuivre pénalement. Cette libéralisation ne s'appliquera qu'aux personnes majeures et en possession de dix grammes de cannabis au plus.

L'idée est d'offrir à la police un moyen simple et efficace pour sanctionner la consommation de quantités minimes et d'harmoniser les pratiques cantonales.

ats/char

Publié le 20 septembre 2012 à 12:18 - Modifié le 20 septembre 2012 à 21:08