Modifié le 16 août 2012 à 22:36

L'accord fiscal avec Berlin voué à l'échec

La Suisse doit faire davantage de concessions estime Norbert Walter-Borjans, ministre des Finances de la Rhénanie du Nord-Westphalie.
Les Länder allemands dirigés par le SPD sont tous opposés à l'accord fiscal entre la Suisse et l'Allemagne, ce qui pourrait faire capoter la ratification du texte au Bundesrat cet automne. [Markus Schreiber - ]
L'accord fiscal avec l'Allemagne est voué à l'échec. Les Länder dirigés par les sociaux-démocrates comptent rejeter le texte. Or ils sont majoritaires au Bundesrat, qui doit décider de ratifier ou non l'accord cet automne.

Les sociaux-démocrates allemands (SPD) prévoient cet automne un échec de l'accord fiscal avec la Suisse au Bundesrat, la Chambre des Länder. Selon le ministre-président de Rhénanie-Palatinat, Kurt Beck, les Länder dirigés par ce parti, majoritaires, veulent rejeter le texte.

Les banques suisses critiquées

Kurt Beck ne s'attend pas à de nouvelles négociations avec la Suisse dans un calendrier prévisible. Il a critiqué une tendance dans les banques suisses à conseiller à leurs clients "comment ils peuvent placer leur argent de manière à ce que le fisc allemand soit désavantagé".

Selon le quotidien Süddeutsche Zeitung de jeudi, une conférence téléphonique de la direction restreinte du parti a montré lundi que tous les Länder avaient une position claire.

L'accord n'empêche pas la fraude fiscale, selon certains

Des spéculations avaient auparavant estimé que le Bade-Wurtemberg, dirigé par une coalition rouge-verte (SPD et Verts), ou la ville-Etat de Berlin, dirigée par une coalition rouge-noire (SPD et les conservateurs de la CDU), pourraient encore approuver l'accord en raison des rentrées fiscales liées au texte.

Il faut poursuivre l'achat de CD, estime un élu SPD.
Il faut poursuivre l'achat de CD, estime un élu SPD. [Hero - Fotolia]
Un porte-parole de l'autorité financière de la ville-Etat de Hambourg, dirigée par le SPD, a toutefois affirmé à l'agence de presse dapd qu'une décision sur l'attitude des Länder sera trouvée "lorsqu'un vote au Bundesrat sera à l'ordre du jour".

Le chef du groupe parlementaire SPD au Parlement allemand, Thomas Oppermann, a lui salué le fait que ces Länder veuillent rejeter l'accord avec la Suisse.

Cet accord "n'empêche pas la fraude fiscale. Au contraire, il sera encore plus difficile de poursuivre les criminels fiscaux", a-t-il estimé.

L'achat de CD prôné

Selon lui, le plus urgent est d'épuiser tous les moyens juridiques pour se pencher sur ces personnes, dont la poursuite des achats de CD avec des données volées sur les clients de banques suisses.

En Suisse, le Conseil national et celui des Etats ont déjà ratifié l'accord avec l'Allemagne lors de la session d'été. En Allemagne, les deux chambres du Parlement doivent encore voter cet automne. La présidente de la Confédération Eveline Widmer-Schlumpf a déjà souligné à plusieurs reprises que la Suisse n'était prête à renégocier l'accord.

ats/hof

Publié le 16 août 2012 à 15:57 - Modifié le 16 août 2012 à 22:36

UBS dit pratiquer une "tolérance zéro" en matière de fraude fiscale

UBS pratique une "tolérance zéro" en matière de fraude fiscale, affirme le président du conseil d'administration du numéro un bancaire helvétique Axel Weber.

La banque n'aide aucun client à frauder le fisc, déclare-t-il dans une interview à paraître vendredi dans le Handelsblatt.

"Nous n'aidons pas à contourner l'accord fiscal". Celui-ci a été signé récemment par Berlin et Berne, mais n'a pas encore ratifié. Il doit mettre fin à l'évasion fiscale massive des Allemands vers la Suisse.

Le président d'UBS a aussi démenti que sa banque aidait des clients allemands à transférer en toute hâte leurs fonds vers des places financières asiatiques pour ne pas être rattrapés par le fisc allemand. Cette accusation émane notamment des autorités du Land allemand de Rhénanie du Nord-Westphalie.

Mais "dans une banque aussi grande, on ne peut exclure de manière catégorique des manquements individuels", selon Axel Weber.

Le nom d'UBS revient régulièrement en Allemagne dans le cadre des affaires autour d'achats de CD volés auprès de banques suisses censés contenir les noms de clients fraudeurs. (ats/afp)