Modifié le 14 août 2012 à 10:11

La chancelière allemande défend l'accord fiscal germano-suisse

Angela Merkel
Pour Angela Merkel, "l'accord fiscal résout de manière adéquate et satisfaisante cette question difficile, à la fois pour le passé et pour l'avenir." [Johannes Eisele - ]
Faisant fi des critiques à l'interne, Angela Merkel a réitéré lundi son soutien à l'accord fiscal germano-suisse. La chancelière allemande estime que le texte résout de manière adéquate et satisfaisante la question.

Malgré des critiques toujours plus virulentes à l'interne, la chancelière allemande Angela Merkel a réitéré lundi son soutien à l'accord fiscal germano-suisse. Ce texte garantit "davantage d'équité", a déclaré à Berlin le porte-parole du gouvernement Steffen Seibert.

Adéquat et satisfaisant

"La chancelière allemande et le gouvernement pensent que l'accord fiscal résout de manière adéquate et satisfaisante cette question difficile entre les deux pays, à la fois pour le passé et pour l'avenir", a déclaré Steffen Seibert lors de la conférence de presse traditionnelle du gouvernement allemand.

Le porte-parole a par ailleurs souligné que le gouvernement n'avait pas connaissance que les banques suisses aient aidé les fraudeurs allemands présumés à transférer de l'argent noir dans des pays tiers. Une porte-parole du ministère des Finances s'était exprimée sur ce sujet, réagissant à la publication dans les médias d'informations non confirmées.

Contre l'achat de CD de données

Le gouvernement allemand s'est par ailleurs exprimé à nouveau contre l'acquisition de CD de données sur les fraudeurs allemands présumés. "Les achats de CD ne sont pas la bonne solution", a estimé son porte-parole Steffen Seibert.

Les événements des dernières semaines montrent la nécessité d'un accord avec la Suisse, a-t-il souligné, faisant allusion à d'autres acquisitions de CD par l'état régional de Rhénanie du Nord-Westphalie.

Dans un entretien publié dimanche dans la presse suisse, Norbert Walter-Borjans, le ministre des Finances de cet état allemand, s'était dit prêt à effectuer d'autres achats de données.

Ce dernier rencontrera par ailleurs cette semaine l'ambassadeur suisse à Berlin Tim Guldimann, a déclaré lundi le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), confirmant une information du "Rheinischen Post". Il s'agira d'échanger des informations sur le processus de ratification de l'accord fiscal, mais "en aucun cas d'adaptations ou de renégociations" de ce traité, a souligné le DFAE.

ats/hof

Publié le 13 août 2012 à 17:50 - Modifié le 14 août 2012 à 10:11

Ratification soumise au Bundesrat

L'accord fiscal entre la Suisse et l'Allemagne, qui doit entrer en vigueur début 2013, doit être ratifié cet automne par la chambre haute allemande, le Bundesrat, qui est une émanation des Etats régionaux.

Les sociaux-démocrates et les Verts, qui y détiennent la majorité, sont hostiles à ce texte jugé trop clément avec les fraudeurs.

Il prévoit que les autorités allemandes renoncent à acheter des données volées, en échange d'un paiement forfaitaire par la Suisse et censé couvrir les fraudes fiscales passées.

Le texte précise également qu'à l'avenir, le taux d'imposition allemand sera appliqué aux fonds placés par des ressortissants de ce pays en Suisse.