Modifié le 03 juillet 2012 à 10:39

Agrandir les centres d'enregistrement pour accélérer les procédures d'asile

La capacité globale des centres d'accueil d'Altstätten (SG), Kreuzlingen (TG), Bâle, Vallorbe (VD) et Chiasso (TI) sera plus que doublée.
La majorité des procédures d'asile devraient être bouclées en 120 jours, alors qu'elles s'étirent parfois sur des années aujourd'hui. [Laurent Gilliéron - Keystone]
L'accélération des procédures en matière d'asile n'est possible qu'en rassemblant tous les acteurs concernés et en agrandissant les centres d'enregistrement, estime le rapport intermédiaire du groupe de travail de la Confédération et des cantons, publié lundi.

L'accélération des procédures d'asile devrait passer par un agrandissement des cinq centres d'enregistrement actuels et le rassemblement de tous les acteurs dans un même lieu. Le groupe de travail de la Confédération et des cantons juge irréaliste de créer un seul ou quelques très grands centres sur le modèle des Pays-Bas.


A l'avenir, dans 80% des cas, la procédure d'asile devrait être bouclée en 120 jours, alors qu'elle s'étire parfois sur des années aujourd'hui. L'objectif annoncé en 2011 par Simonetta Sommaruga demeure, a confirmé lundi le directeur de l'Office fédéral des migrations, Mario Gattiker, en présentant le rapport intermédiaire sur la refonte du système d'asile.


Pas de très grands centre

Oeuvre du groupe de travail Confédération/cantons, ce rapport confirme sur toute la ligne les plans de la conseillères fédérale. L'accélération des procédures ne sera possible que si les principaux acteurs - requérants, collaborateurs du secteur de l'asile et représentants légaux - sont rassemblés en un même lieu.


Une trop grande dispersion empêche de structurer clairement les différentes étapes de la procédure, a déclaré le Bernois Hans-Jürg Käser, président de la Conférence des directeurs cantonaux de justice et police. Politiquement, la Suisse n'est cependant pas prête à concevoir un ou de très grands centres de procédure, selon lui.


Des années pour la réalisation

Il vaut donc mieux étendre les capacités d'accueil des cinq centres actuels pour les faire passer de 1200 places à au moins 3000. "Plus il y aura de places dans les centres fédéraux et plus on pourra accélérer la procédure", a précisé Mario Gattiker. Aujourd'hui, les nouveaux arrivants ne peuvent rester que deux semaines dans les centres d'enregistrement avant d'être éparpillés à travers la Suisse.


La réalisation intégrale du concept pourrait durer des années, en raison des modifications légales nécessaires, a reconnu Mario Gattiker. Le groupe de travail juge inopportun de concurrencer la révision de la loi actuellement en cours au Parlement, d'autant qu'elle anticipe certaines corrections nécessaires à l'accélération des procédures. Celle-ci ne devrait être bouclée qu'en décembre et son application dépendra ensuite d'un éventuel référendum.


ats/vtom


Publié le 02 juillet 2012 à 16:48 - Modifié le 03 juillet 2012 à 10:39

Les quelques semaines de procédure

Dans l'idéal, le groupe de travail voudrait instaurer deux à trois semaines de travaux préparatoires pour l'examen des demandes d'asile et des documents, sept à dix jours de procédure véritable et quelques semaines pour les recours. Une protection juridique complète et gratuite serait assurée aux intéressés.

L'exécution, renvoi ou acceptation de la demande, devrait ensuite être réalisée au plus vite par le canton responsable, a estimé Mario Gattiker, directeur de l'Office fédéral des migrations.

A titre de comparaison, aux Pays-Bas, 70% des cas sont tranchés après une phase préparatoire de deux semaines et une procédure de huit jours.

Un autre UDC dérape sur Facebook

Un membre de l'UDC soleuroise a tenu des propos xénophobes sur Facebook, où il s'est déclaré favorable à faire sauter 300 centres d'accueil destinés aux candidats à l'asile, révèle Der Sonntag repris par Le Matin.

Parmi les nombreux dérapages de ce garde du corps qui a déjà protégé Christoph Blocher, il estime qu'il manque une base légale pour pouvoir tirer, si nécessaire, sur les requérants.

Le président de l'UDC soleuroise, Walter Wobmann, a exigé et obtenu sa démission du parti, selon le quotidien romand.

Ces dérapages surviennent une semaine après le "tweet" islamophobe d'un autre membre de l'UDC à Zurich, lui aussi poussé vers la sortie.