Modifié le 17 juin 2012 à 17:54

L'initiative sur l'épargne-logement est balayée par le peuple

Le nombre de petits propriétaires a explosé en Suisse depuis 20 ans.
Le nombre de petits propriétaires a explosé en Suisse depuis 20 ans. [Salvatore Di Nolfi - ]
L'initiative sur l'épargne-logement a été massivement rejetée dimanche. Près de 70% de la population suisse a dit non au texte des propriétaires. Tous les cantons l'ont refusé.

Les projets de défiscalisation de l'épargne-logement n'ont plus de raison d'être. L'initiative des propriétaires a été balayée dimanche par 68,9% de la population suisse. Tous les cantons l'ont refusée. Le "non" le plus sec est venu d'Uri (77,3%) et de Berne (76,5%), la palme de l'hostilité romande revenant au Jura (73,3%).


Les plus tentés ont été Genève avec 53,9% de refus, le Tessin (58%), Bâle-Campagne (59%) et Vaud (61,8%), quatre cantons qui avaient voté "oui" en mars.




Faciliter l'accès à la propriété

Intitulée "Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement", l'initiative voulait permettre à un contribuable de déduire de son revenu imposable jusqu'à 10'000 fr. par an pour acquérir un logement (le double pour les couples mariés). Le compte-épargne aurait été défiscalisé sur 10 ans.


Selon les propriétaires, le PLR et l'UDC, le nouveau texte était plus modéré que celui de mars (non à 55,8%). Il permettait d'encourager l'accession à la propriété (39% de propriétaires en Suisse, contre 73% en France et 82% en Espagne).


De leur côté, cantons, locataires, la gauche et le PDC estimaient qu'il fallait s'attendre à un manque-à-gagner de 250 millions de francs pour les cantons, 275 millions pour les communes et 70 millions pour la Confédération, pour une initiative qui ne profitait "qu'aux riches".




Le peuple a désormais dit quatre fois "non" à l'épargne-logement. Une première initiative avait été enterrée en 1999 par 58,6% des votants et un autre projet inclu dans le paquet fiscal avait sombré avec lui en 2004.


bri avec l'ats


Publié le 17 juin 2012 à 12:03 - Modifié le 17 juin 2012 à 17:54

Bâle-Campagne doit se plier

Le "non" à l'initiative sonne le glas du modèle en vigueur à Bâle-Campagne depuis 1991. Celui-ci était déjà contraire au droit fédéral depuis 2005, mais le gouvernement cantonal a souhaité attendre le résultat de ce dernier scrutin.

Dans le canton de Bâle-Campagne, il est actuellement possible de déduire des impôts le double de la somme autorisée pour le pilier 3a à des fins d'épargne-logement.

Il sera possible de bénéficier d'une déduction fiscale en vue d'acquérir un logement une dernière fois en 2012 dans le canton, a précisé l'administration des contributions.

Les résultats en Suisse occidentale

Berne: 76,51% de non

Jura: 73,3%

Fribourg: 72,14%

Neuchâtel: 69,59%

Valais: 67,82%

Vaud: 61,75%

Tessin: 57,97%

Genève: 53,9%

Satisfaction du Conseil fédéral

Le rejet de l'initiative sur l'épargne-logement a réjoui la ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf.

Selon elle, il montre qu'il n'est pas nécessaire de prendre d'autres mesures fiscales pour encourager l'accession à la propriété.

Propriétaires et défenseurs des locataires opposés

L'épargne-logement n'est plus d'actualité en Suisse, a concédé le directeur de l'Association suisse des propriétaires (ASP) Ansgar Gmür.

"Notre initiative était un cadeau aux locataires, mais ils l'ont rejetée."

"La propriété restera un rêve inaccessible pour beaucoup", déplore Ansgar Gmür.

L'Association suisse des locataires (Asloca) se dit satisfaite, soulignant que le peuple "ne souhaite pas accorder davantage de privilèges aux propriétaires aisés".

Le secrétaire général de l'Asloca romande Carlo Sommaruga a fustigé sur les ondes de la RTS "l'objectif idéologique" de la propriété du logement.

"Au vu du manque de terrains, la maison et la piscine pour tous, c'est un rêve qu'il faut oublier", a-t-il ajouté.