Modifié le 14 juin 2012 à 22:12

Le National entérine le durcissement de la loi sur l'asile

Le centre d'enregistrement pour les requérants d'asile de Chiasso est débordé.
Les personnes admises provisoirement devront attendre 5 ans au lieu de 3 pour profiter du regroupement familial. [ - Keystone]
Le National a adopté jeudi la révision de la loi sur l'asile par 118 voix contre 62. Après avoir durci les conditions pour obtenir l'asile, il a encore serré la vis aux personnes admises provisoirement. Une manifestation a eu lieu dans les rues de Berne pour protester contre la révision.

Le National a poursuivi sur sa lancée jeudi en durcissant encore la loi sur l'asile. Un jour après avoir décidé de couper l'aide sociale à tous les requérants, la majorité bourgeoise s'en est surtout prise aux déboutés et aux personnes admises provisoirement.


Ces dernières devront attendre sept ans au lieu de cinq pour demander un permis de séjour. L'accès au permis B est très important pour l'intégration professionnelle, a dénoncé Simonetta Sommaruga, invitant le National à cesser "ses petits jeux avec les durcissements".


5 ans d'attente pour le regroupement familial

Les concernés devront aussi ronger leur frein pour le regroupement familial et patienter 5 ans au lieu de 3 pour faire venir leur conjoint ou enfants mineurs, exige le National. Qui, pour prévenir les abus, a encore décidé qu'un séjour de plus de deux mois à l'étranger entraînerait la suppression de l'admission provisoire.


La Chambre du peuple veut également éviter que des personnes déboutées ne retentent leur chance trop vite via une demande de réexamen ou une nouvelle requête. Seules les demandes écrites et motivées devraient désormais être prises en compte.


Les concernés ne devront pas attendre un an comme l'aurait souhaité l'UDC. Mais la majorité a précisé à deux contre un qu'une requête ne pourra être déposée que dans les 30 jours suivant la découverte du motif de réexamen, au lieu des 90 jours prévus par le Conseil fédéral.


Amendes

Voulant accélérer les procédures, la majorité a aussi opté pour un classement sans décision formelle des demandes de réexamen et des nouvelles demandes d'asile infondées.


Les requérants ayant menti ou refusé de donner un renseignement seront d'ailleurs amendés. Idem s'ils ont déployé des activités politiques publiques en Suisse uniquement pour créer des motifs subjectifs d'asile après la fuite. "Une honte" pour un pays qui se targue de liberté d'expression, a fustigé Balthasar Glättli (Verts/ZH).


Au vote d'ensemble, la loi est passée 118 voix contre 62. Dans la foulée, le National a adopté trois motions de sa commission préparatoire. Le National y demande au Conseil fédéral de conclure un accord avec Rome pour transférer les cas Dublin dans les dix jours, de renforcer les contrôles aux frontières, en particulier italienne et d'octroyer un forfait de sécurité aux communes abritant un centre d'accueil. Le dossier retourne au Conseil des Etats.


ats/mre


Publié le 14 juin 2012 à 18:47 - Modifié le 14 juin 2012 à 22:12

Recours plus difficiles

Pour résoudre des problèmes de place, le National veut également par 117 voix contre 63 que les requérants à expulser puissent être détenus avec des personnes en préventive ou purgeant leur peine.

Les recours devraient devenir plus difficiles avec des délais de traitement raccourcis. Pas question toutefois de barrer l'accès au tribunal administratif fédéral en confiant la décision finale à un service de recours institué au sein de l'administration comme le réclamait l'UDC, a décidé le National par 133 voix contre 52.

La majorité a aussi repoussé par 111 voix contre 74 une attaque UDC/PDC contre l'assistance judiciaire gratuite élargie que le tribunal pourra adjoindre aux personnes recourant contre une non-entrée en matière ou un refus d'asile.

Seule une protection renforcée permet des décisions de qualité, a argumenté Simonetta Sommaruga contre la proposition.

Manifestation à Berne contre la révision

Des centaines de personnes ont manifesté jeudi soir à Berne contre la révision de la loi sur l'asile.

Plusieurs dizaines d'organisations, syndicats et partis avaient appelé dans l'après-midi à cette manifestation spontanée sous le mot d'ordre "Halte à une politique migratoire sans humanité".

Peu après 18h00, entre 100 et 200 de personnes se sont réunies devant la Heiliggeistkirche, a constaté l'ats.

Des participants supplémentaires se sont joints à la manifestation en cours de route, si bien que plusieurs centaines de personnes ont convergeé vers la Place fédérale.