Modifié le 27 avril 2012

Les CFF recourent au TF contre les exigences des handicapés

Le marché attribué à Bombardier a fait grincer des dents Stadler Rail [source: cff.ch]
La livraison des nouveaux trains Bombardier est retardée de deux ans. [ - ]
Les CFF recourent contre la décision du Tribunal administratif fédéral donnant raison à des organisations de handicapés. Selon eux, le jugement va au-delà des prescriptions légales.

Les CFF ont décidé de recourir contre le jugement du Tribunal administratif fédéral (TAF) qui avait donné raison à des organisations de handicapés. Ils estiment que les nouvelles rames devant remplacer les IC2000 sont conformes aux dispositions prévues pour les personnes à mobilité réduite.


Pour les CFF, le recours auprès du Tribunal fédéral a surtout pour but d'obtenir une sécurité juridique, a indiqué vendredi la compagnie lors d'un point de presse à Berne. "Le jugement du TAF pose en effet problème pour le respect des critères d'accessibilité aux handicapés lors de futures acquisitions", indique-t-elle.


Feu vert des autorités

En clair, le jugement du TAF rendu le 15 mars va au-delà des prescriptions légales. L'Office fédéral des transports a d'ailleurs donné son feu vert aux nouvelles rames à deux étages commandées auprès de Bombardier, rappelle la compagnie ferroviaire dans son communiqué.


Les trains initialement prévus disposent d'accès à plancher surbaissé, huit places pour chaises roulantes, de toilettes pour handicapés ainsi que d'un service de catering. Mais deux organisations ont obtenu plusieurs modifications.


Les CFF doivent notamment installer un compartiment supplémentaire pour personnes handicapées dans la voiture voisine au wagon-restaurant. Cet espace doit être équipé de toilettes accessibles en chaise roulante et de trois places de plus.


Livraison retardée

Pour les CFF, ces exigences vont retarder encore un peu plus la livraison du matériel roulant. Les nouveaux trains seront mis en service probablement fin 2015 au lieu de fin 2013, comme prévu initialement. (voir ci-contre)


Les coûts engendrés par ces retards font l'objet de négociations entre les CFF et le constructeur canadien. Les parties ont prévu de ne pas communiquer sur le montant des pénalités. CFF a commandé à Bombardier 59 nouveaux trains dotés de deux étages.


ats/dk


Publié le 27 avril 2012 - Modifié le 27 avril 2012

Deux ans de retard pour les nouveaux trains

Le jugement du TAF retarde l'acquisition de huit mois, a indiqué Stephan Pfuhl, chef du trafic grandes lignes. Quatre autres mois sont dus à la consultation qui a suivi la visite de la maquette du train. Quelque 200 groupes d'intérêt ont soumis environ un millier de propositions d'améliorations, qui sont reprises dans la mesure du possible.

Enfin, la livraison prendra un an supplémentaire de retard en raison de problèmes liés à la résistance des rames pour rouler à 200 km/h à travers le tunnel de base du Gothard. Les adaptations ont été apportées par Bombardier.