Deux votations populaires simultanément pour régler la question jurassienne

La Question jurassienne a connu lundi une évolution historique avec l'accord des gouvernements jurassien et bernois sur un vote portant sur la création d'un canton formé du Jura et du Jura bernois. Ce scrutin pourrait se dérouler au plus tôt fin 2013.

La déclaration d'intention prévoit l'organisation de deux votations "simultanées", dans le Jura et dans le Jura bernois. Le document signé lundi par la présidente du Gouvernement jurassien Elisabeth Baume-Schneider et son homologue bernois Bernhard Pulver laisse la possibilité aux communes du Jura bernois de se prononcer dans une 2e phase sur leur appartenance cantonale.

Le Conseil-exécutif bernois était longtemps opposé à cette solution communaliste. Concrètement, la commune autonomiste de Moutier (BE) pourrait décider seule de rejoindre le Jura si la majorité du Jura bernois choisit de rester au sein du canton de Berne. Il pourrait ainsi y avoir des enclaves jurassiennes sur sol bernois.

Moment historique

"C'est un accord que l'on peut qualifier sans aucune exagération d'historique", a déclaré devant la presse la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. La Confédération continue à s'engager sur ce dossier pour garantir un climat constructif. Elle n'entend rien dicter, seulement jouer son rôle de modératrice. "La perspective d'un vote éveille des espoirs et des craintes", a estimé la responsable du Département fédéral de justice et police (DFJP). Les plébiscites des années 70 avaient été marqués par des incidents.

Signe d'une tension toujours latente, la rue menant au lieu de la conférence de presse était fermée par des barrières métalliques et des policiers en contrôlaient l'accès.

Le projet de vote sera mis en consultation par les deux exécutifs qui élaboreront ensuite un message à l'intention des législatifs. Dans le Jura, le parlement devra se prononcer sur une modification de la constitution cantonale qui sera ensuite soumise au souverain.

Dans le canton de Berne, le Grand Conseil devra modifier la loi sur le statut particulier du Jura bernois pour permettre l'organisation d'un vote de type consultatif dans cette région. La modification de loi est soumise au référendum facultatif. De la durée de toutes ces procédures, dépendra la date de la votation. "On peut imaginer fin 2013", a avancé la ministre jurassienne.

Assemblée constituante créée

Les deux votations populaires porteront sur l'opportunité d'engager un processus tendant à la création d'un nouveau canton formé du Jura et du Jura bernois. Soit une entité cantonale forte de quelque 120'000 habitants. En cas de double résultat positif, les gouvernements vont élaborer un concordat intercantonal qui définira la procédure à appliquer, notamment l'élection d'une assemblée constituante.

Mais si au contraire, au moins l'une des deux votations débouche sur un résultat négatif, le projet de réunification est abandonné.

ats/lan