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Les cantons veulent être associés au dialogue fiscal

Les cantons craignent qu'un accord avec l'UE remanie en profondeur la fiscalité des entreprises. [MARTIN RUETSCHI ]
Les cantons craignent qu'un accord avec l'UE remanie en profondeur la fiscalité des entreprises. [MARTIN RUETSCHI ]
Les cantons veulent avoir leur mot à dire dans les discussions entre la Suisse et l'Union européenne sur la fiscalité. Ils exigent que tout accord éventuel entre Berne et Bruxelles en matière de fiscalité des entreprises leur soit soumis au préalable.

La Conférence des directeurs cantonaux des finances (CDF) est favorable à l'ouverture d'un nouveau dialogue fiscal avec l'UE, a-telle annoncé vendredi devant la presse. Mais elle attend de l'UE une discussion constructive et limitée à certains sujets bien définis.


Toute menace et toute mesure discriminatoire à l'encontre de la Suisse doit être exclue. D'autre part, le dialogue fiscal ne doit en aucun cas porter sur la reprise par la Suisse du code de conduite de l'UE, a répété la CDF. Une telle discussion aurait des conséquences très vastes, encore impossibles à estimer à ce jour, estiment les directeurs des finances.


Fiscalité des entreprises en question

Le dialogue fiscal pourrait contraindre la Suisse à remanier en profondeur son droit en matière de fiscalité des entreprises, alors qu'elle n'est pas membre de l'UE, avertit la CDF. Les questions de fiscalité des entreprises sont constitutives de la souveraineté fiscale des cantons, rappellent-ils.


La CDF attend donc de la Confédération qu'elle intègre activement, systématiquement et politiquement les cantons à ce dialogue.


ats/mre


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