Modifié le 22 décembre 2011 à 13:49

Le National rejette l'initiative sur la fumée passive

Fumée passive discothèque
L'initiative "Protection contre le tabagisme passif" demande que tous les espaces fermés accessibles au public soient sans fumée. [Martin Ruetschi - ]
La loi actuelle contre la fumée passive suffit pour protéger la population et les employés de l'hôtellerie/restauration. Le Conseil national a rejeté jeudi par 118 voix contre 54 l'initiative populaire de la Ligue pulmonaire qui réclame un tour de vis supplémentaire incluant une interdiction générale de la fumée dans les locaux de travail.

Le Conseil national ne veut pas serrer davantage la vis concernant les interdictions de fumer dans les espaces publics. Comme le gouvernement, il juge prématurée l'initiative populaire de la Ligue pulmonaire, 18 mois à peine après l'entrée en vigueur de la loi fédérale contre la fumée passive.


Loi actuelle équilibrée

L'initiative "Protection contre le tabagisme passif" a été déposée le 18 mai 2010, huit jours seulement après l'entrée en vigueur de la loi obtenue grâce à un compromis au Parlement. Les débats ont été en tous points similaires à ceux qui ont précédé le vote de la loi. Les promoteurs de la santé et de la protection des travailleurs ont croisé le fer avec les thuriféraires de la liberté et de la responsabilité individuelles.


Il n'avait manqué que deux voix, il y a trois ans, pour que le National adopte la solution prônée aujourd'hui par l'initiative, que le Conseil des Etats soutenait également, a fait valoir Jacqueline Fehr (PS/ZH). Mais jeudi, c'est nettement, par 118 voix contre 54 et 9 abstentions, que la Chambre du peuple a recommandé le rejet du texte, sans lui opposer de contre-projet. (lire Tabagisme passif )


La différence s'explique par le fait qu'une loi est entrée en vigueur entretemps, à laquelle il faut laisser le temps de déployer ses effets. Obtenue au terme d'un compromis difficile, elle a le mérite de l'équilibre entre protection de la santé et respect de la liberté, ont déclaré plusieurs orateurs bourgeois.


L'initiative va trop loin, selon Burkhalter

Elle permet de poursuivre la prévention sans dresser les uns contre les autres, a renchéri le ministre de la santé Didier Burkhalter. Et surtout l'initiative va trop loin, interdisant à une personne qui travaille seule dans son bureau de pouvoir allumer une cigarette.


A un moment donné, il faut dire non, selon le conseiller fédéral. De plus, les premiers enseignements de l'application de la loi actuelle sont plutôt positifs, de l'avis général. Elle offre notamment aux cantons une certaine souplesse.


Onze cantons s'en tiennent aux standards minimum de la loi fédérale qui autorisent la consommation de tabac dans les établissements de moins de 80 mètres carrés ou dans les fumoirs, à condition que les employés puissent refuser d'y assurer le service. Quinze se montrent plus stricts.


Au final, seuls 4,7% des établissements publics sont encore fumeurs et 10% des fumoirs sont desservis par du personnel, a indiqué Ruth Humbel (PDC/AG) au nom de la commission. Et le constat est unanime : dans les cantons précurseurs et les plus sévères, comme le Tessin et les Grisons, le nombre de maladies cardio-vasculaires affiche une baisse jusqu'à 20%.


L'exemple tessinois

Des parlementaires tessinois de tous bords sont du reste montés à la tribune pour souligner la bonne expérience dans leur canton. Cela fonctionne bien malgré le scepticisme initial. Chez les jeunes qui fréquentent les bars, c'est devenu une habitude de sortir pour s'en griller une, a dit Marco Romano (PDC). Même le fumeur Pierre Rusconi (UDC) "doit admettre que le résultat est positif". Il faut néanmoins attendre avant d'aller plus loin, selon lui.


C'est avant tout des rangs de l'UDC qu'est venue l'opposition. A l'image de la Genevoise Céline Amaudruz qui s'en est pris à cette "armée d'hygiéniste et de réglementocrates prêts à vivre dans l'ennui le plus total mais en parfaite santé". A les écouter, il faudrait aussi interdire les pizzas dans les restaurants, car les fours à bois diffusent des poussières fines, selon elle.


agences/hof


Publié le 22 décembre 2011 à 11:31 - Modifié le 22 décembre 2011 à 13:49

Le camp rose-vert veut harmoniser les pratiques et serrer la vis

En soutenant l'initiative, le camp rose-vert veut harmoniser les différences cantonales et serrer la vis d'un cran.

Plus de 60% de la population est encore insuffisamment protégée, a indiqué Guy Parmelin (UDC/VD) au nom de la commission.

Il s'agit de corriger un fédéralisme qui tourne à l'absurde, a déclaré Stéphane Rossini (PS/VS). Un système que les touristes, confrontés à des règles différentes à quelques kilomètres près, doivent juger farfelu.

Et surtout, la loi actuelle ne protège pas vraiment une serveuse qui assimile l'équivalent de 15 à 35 cigarettes par jour.

Certes le personnel doit fournir un consentement écrit avant de servir dans un fumoir. "Mais ce papier sert surtout à nous donner bonne conscience", a relevé Jacqueline Fehr (PS/ZH).

La liberté de choix du personnel est purement théorique, a ajouté Max Chopard (PS/AG). Quel travailleur ayant besoin d'un emploi refusera-t-il d'aller servir au fumoir, même si la loi l'autorise à dire non, a demandé le syndicaliste.