Modifié le 27 novembre 2011 à 11:32

Genève et Neuchâtel votent sur le salaire minimum

Suisse: l'USS lance une initiative pour un salaire minimum de vingt-deux francs l'heure
Sur le plan national, l'USS a lancé une initiative pour un salaire minimum de vingt-deux francs de l'heure. [DR]
Les Genevois et les Neuchâtelois votent dimanche sur l'introduction d'un salaire minimum dans leur constitution cantonale. Les citoyens du bout du lac se prononceront aussi sur le maintien du RMCAS pour les chômeurs en fin de droit et la suppression du droit des pauvres.

Après les Vaudois, qui ont refusé leur SMIC en mai, et alors qu'une initiative similaire a été lancée sur le plan national, les Genevois se prononceront sur l'initiative "Pour le droit à un salaire minimum". Lancée par SolidaritéS, elle demande d'ancrer le principe dans la constitution afin de lutter contre le phénomène des travailleurs pauvres ("working poor"). Sur le plan national, l'USS a également lancé une initiative pour un salaire minimum.


Dans un net clivage droite-gauche, le texte a été invalidé par le Grand Conseil, la droite estimant que la fixation d'un salaire permettant de vivre dans des conditions décentes n'était pas du ressort du canton. Quant à la gauche, elle a fait valoir que moins de 50% des secteurs ont une convention collective de travail. Le veto des députés a finalement été annulé par le Tribunal fédéral.


Aide aux chômeurs

Le même clivage concerne la révision de la loi sur l'aide sociale individuelle (LASI). La gauche et les syndicats ont lancé un référendum contre le nouveau texte qui remplace le revenu minimum cantonal d'aide sociale (RMCAS), destiné aux chômeurs en fin de droit, par un dispositif privilégiant la réinsertion professionnelle et sociale des quelque 1700 personnes concernées.


Les mesures comprennent un stage d'évaluation à l'emploi de quatre semaines, une allocation de formation mais aussi l'accès à l'allocation de retour en emploi et aux emplois de solidarité, deux possibilités actuellement réservées aux chômeurs. Le Conseil d'Etat a prévu une période transitoire de trois ans pour les bénéficiaires actuels du RMCAS. Cette révision coûtera 20 millions de francs.


Pour les référendaires, ce texte va accentuer les effets de la nouvelle loi fédérale sur le chômage, pourtant refusée par le canton. Surtout, il crée un amalgame entre l'aide sociale et le traitement du chômage, transférant la mission d'insertion professionnelle à l'Hospice général. A droite, on considère que le RMCAS, introduit en 1995, s'est transformé en piège à pauvreté.


"E-voting" pour tous

Toute loi modifiant l'assiette fiscale étant soumise au référendum obligatoire à Genève, l'autre volet de ces votations a trait aux impôts. La droite demande l'abrogation définitive du droit des pauvres, qui ne frappe plus que les jeux d'argent. La gauche s'y oppose car cette exception romande rapporte 15 millions de francs à l'Hospice général et à des associations à but social. La simplification de la perception de l'impôt sur les chiens fait, en revanche, presque l'unanimité.


Grâce à la mise en réseau des informations, l'administration fiscale adressera un bordereau à tous les détenteurs de chiens. En 2010, seuls 42% d'entre eux s'étaient acquittés volontairement de cette taxe. A noter qu'en l'absence de scrutin fédéral le 27 novembre, tous les Genevois pourront voter en ligne. Pour la seconde fois, les trois modes de vote - postal, électronique et à l'urne - seront ainsi ouverts à l'ensemble des électeurs. Le 15 mai dernier, 22,13% d'entre eux avaient voté via Internet.


ats/nr


Publié le 25 novembre 2011 à 11:20 - Modifié le 27 novembre 2011 à 11:32

Neuchâtel aussi

Comme les Genevois, les Neuchâtelois se prononceront le 27 novembre sur l'introduction d'un droit à un salaire minimum dans la constitution cantonale. Le décret, adopté par le Grand Conseil, est sans surprise soutenu par la gauche et combattu par la droite et le Conseil d'Etat.

Le projet soumis au peuple ne fixe aucun montant. Il mentionne que l'Etat institue un salaire minimum cantonal dans tous les domaines d'activité économique garantissant des "conditions de vie décente". Si le décret est accepté, les autorités devront négocier une loi d'application pour fixer ce montant.