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Impôt sur les successions: l'initiative est lancée

Christian Levrat, Heiner Studer et Marlies Bänziger brandissent des pommes à l'enseigne de l'AVS pour présenter l'initiative devant la presse à Berne. [Peter Schneider - Keystone]
Christian Levrat, Heiner Studer et Marlies Bänziger brandissent des pommes à l'enseigne de l'AVS pour présenter l'initiative devant la presse à Berne. [Peter Schneider - Keystone]
La récolte de signatures pour l'introduction d'un impôt sur les successions et les donations en faveur de l'AVS a été lancée mardi. La gauche et les syndicats ont jusqu'en 2013 pour récolter les 100'000 signatures nécessaires à l'aboutissement de leur initiative populaire.

Le texte concocté par les Verts, les socialistes (PS), les chrétiens-sociaux (PCS), le Parti évangélique (PEV) et les syndicats s'intitule "taxation des successions importantes en faveur de l'AVS". Cette initiative prévoit d'imposer les héritages dès 2 millions de francs à hauteur de 20%, ainsi que les dons de plus de 20'000 francs. Les recettes, estimées à 3 milliards de francs par an, iraient pour deux tiers à l'AVS et pour un tiers aux cantons.


Rétablir une certaine équité

A titre de comparaison, les cantons perçoivent actuellement environ 800 millions par an avec leurs impôts sur les successions, a indiqué devant la presse la conseillère nationale Marlies Bänziger (Verts/ZH). Mais il existe des différences très importantes de taxation entre eux et Schwyz n'en prélève aucun.


Le nouvel impôt rétablirait ainsi une certaine équité entre les contribuables. Et surtout, il épargnerait la classe moyenne puisqu'il ne frapperait que les très hauts revenus, a ajouté le président du Parti socialiste Christian Levrat.


Des exemptions et des allègements sont prévus pour la transmission d'entreprises familiales ainsi que pour les exploitations agricoles (totalement libérées de la taxe). Les parts de legs du conjoint ou du partenaire enregistré sont également libérées de l'impôt, pour éviter une double taxation.


Financer l'AVS

Deux tiers de l'impôt devraient être versés au Fonds de compensation de l'AVS, qui bénéficierait ainsi d'un apport de deux milliards par an. Les pronostics montrent que l'assurance vieillesse risque de tomber dans les chiffres rouges d'ici 10 à 20 ans, a noté la conseillère nationale Marie-Thérèse Gobet (PCS/FR). L'impôt permettrait d'éviter une ponction supplémentaire sur les salaires.


Cette taxe est équitable puisqu'elle impose un revenu qui n'est pas le fruit d'un travail, selon le président du Parti évangélique populaire Heiner Studer, à l'origine de l'initiative. En Suisse, la fortune est répartie de manière extrêmement injuste, a renchéri le vice-président de l'Union syndicale Giorgio Tuti. A lui seul, 1% de la population possède autant que les 99% autres.


Le taux d'imposition de 20% n'entraverait en outre pas la compétitivité de la Suisse, selon le comité d'initiative. L'Allemagne retient 30%, la France et la Grande-Bretagne 40% sur les héritages.


ats/hof


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