Modifié le 09 avril 2011

Daniel Zappelli a été blanchi dans l'Angolagate

Daniel Zappelli a été blanchi de l'accusation la plus grave.
La Cour d'appel du pouvoir judiciaire rejette les reproches adressés à Daniel Zappelli. [ - Keystone]
Le procureur général de Genève Daniel Zappelli n'a pas fait preuve d'un manque de diligence dans l'affaire de l'Angolagate. Dans un arrêt communiqué vendredi aux parties, la Cour d'appel du pouvoir judiciaire a donné tort au Conseil supérieur de la magistrature.

L'arrêt, révélé samedi par la Tribune de Genève et obtenu par l'ATS, rejette les griefs reprochés l'an dernier au procureur par le Conseil supérieur de la magistrature. Celui-ci avait adressé un avertissement au procureur.


Appréciation inexacte

Selon la Cour d'appel, le Conseil supérieur de la magistrature "a effectué une appréciation inexacte et incomplète des faits". "En tant que procureur général, j'ai toujours eu confiance dans la justice. La vérité a été rétablie. La Cour d'appel a reconnu une appréciation inexacte et incomplète des faits par le Conseil supérieur de la magistrature, fondée sur des impressions non objectives", a déclaré Daniel Zappelli.


"Je demeure serein et confiant dans les réformes de la justice. La justice doit avancer unie et il n'y a pas lieu de s'éterniser sur d'éventuelles querelles", a-t-il ajouté. Daniel Zappelli avait recouru en juillet 2010 contre la décision du Conseil supérieur de la magistrature.


Les reproches adressés à Daniel Zappelli balayés

Le problème de compétences, qui a pu retarder l'enquête, n'a eu aucune influence sur le déroulement de la procédure, constate la Cour d'appel dans son arrêt de 14 pages. Daniel Zappelli fait remarquer que la répartition des compétences entre le canton et la Confédération est "loin d'être évidente", de même que le problème de compétences interne à Genève entre le procureur général et le juge d'instruction.


La Cour d'appel a écarté les reproches selon lesquels Daniel Zappelli aurait tardé ou aurait bloqué le dossier par "manque de rigueur dans la gestion du dossier" et "une attitude revancharde dénuée de dignité à l'encontre des juges".


L'affaire dite de l'Angolagate a été classée le mois dernier. En 2008, le juge Yves Aeschlimann avait trouvé des éléments concernant des fonds blanchis au détriment de l'Etat angolais. Il est alors question de 116 millions de dollars détournés par des hauts dignitaires angolais entre 2006 et 2008, notamment pour acheter des bijoux. Un arrangement a été trouvé entre les inculpés et la justice.


ats/hof


Publié le 09 avril 2011 - Modifié le 09 avril 2011