Modifié le 09 mars 2011 à 17:13

Les abris PC ne devraient plus être obligatoires

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Pour le Conseil national, les propriétaires ne devraient plus être contraints de construire des abris anti-atomiques dans les habitations. [Martin Ruetschi - ]
Les propriétaires de maisons d'habitation ne devraient plus être tenus de construire des abris PC. Cette obligation ne concernerait à l'avenir que les homes et les hôpitaux. Le National a revu en ce sens mercredi la loi sur le protection civile.

Un abri atomique dans chaque maison suisse: le cliché a probablement vécu. Le Conseil fédéral proposait pourtant de maintenir l'obligation tout en l'assouplissant. Les propriétaires d'immeuble n'auraient dû construire des abris que dans les zones qui en manquent et seules les habitations de plus de 38 pièces auraient été concernées et les abris auraient dû compter au moins 25 places. Mais le gouvernement n'a pas convaincu.


Faute de réelle menace, les abris servent surtout de caves, de salles de bricolage ou à stocker du matériel, a critiqué Prisca Birrer-Heimo (PS/LU). Pire, leur réalisation fait grimper les loyers, a ajouté Margret Kiener Nellen (PS/BE).


La gauche, qui souhaitait lever toute obligation de construire, a pu compter sur le soutien d'une partie de l'UDC et de certains autres bourgeois, pour remodeler le projet. "On ne comprend plus pourquoi il faut construire des petits bunkers partout", a relevé Theophil Pfister (UDC/SG). Par 82 voix contre 68, le National a donc biffé l'obligation frappant les immeubles d'habitation.


Par 83 voix contre 77, le Conseil national a en revanche accepté de la maintenir pour les homes et hôpitaux. Par 148 voix contre 17, les députés ont par ailleurs précisé que les abris privés étaient désormais exempts de l'obligation d'entretien par leur propriétaire.


Exemption maintenue

Dans le volet de la révision consacré au service de Protection civile, les tentatives de corriger le projet ont en revanche fait chou blanc. Tout au plus le National a-t-il précisé que durant l'année qui suit leur naturalisation, les nouveaux citoyens peuvent être convoqués en vue d'un recrutement.


Le PLR et l'UDC n'ont pas réussi à supprimer l'exemption de servir dans la PC accordée aux personnes libérées du service civil. Par 90 voix contre 77, et avec le soutien du ministre de la défense Ueli Maurer, la majorité a fait valoir que cela créerait une inégalité de traitement avec les militaires. Par 111 voix contre 60, les députés ont refusé de réduire l'âge limite pour l'obligation de servir de 40 à 30 ans.


Comme jusqu'à présent, les personnes astreintes à la PC devront accomplir une formation de base de deux à trois semaines. Pour les cadres et les spécialistes, une semaine supplémentaire pourra être exigée. La durée totale des engagements sera limitée à 40 jours par an et par personne.


Les engagements en cas de catastrophe et d'urgence continueront à ne pas être soumis à un plafond. En revanche, trois semaines au maximum pourront être consacrées à des interventions en faveur de la collectivité. Par 107 voix contre 57, le National a refusé de fixer la limite à deux semaines.


Pas d'engagement à l'étranger

PS et Verts n'ont pas réussi non plus à réduire à un an au lieu de trois la peine privative de liberté maximale pour les infractions à la loi. Le dossier passe au Conseil des Etats. De nouvelles adaptations, voire des réformes de fond, pourraient suivre à l'horizon 2015. Une nouvelle stratégie est en cours d'élaboration, a rappelé Ueli Maurer.


Dans la foulée, le National a rejeté par 79 voix contre 73 et 9 abstentions une initiative parlementaire d'Olivier Français (PLR/VD) qui proposait que les personnes astreintes à la PC puissent être engagées partout sur la planète, et non plus seulement dans les régions étrangères limitrophes. La majorité a craint une structure et des coûts trop importants.


Des engagements à l'autre bout de la terre feraient en outre double emploi avec le Corps suisse d'aide humanitaire et risquent de concurrencer les institutions déjà présentes sur le terrain.


ats/vkiss


Publié le 09 mars 2011 à 17:04 - Modifié le 09 mars 2011 à 17:13