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La Suisse gèle les avoirs de Ben Ali et Gbagbo

Le Conseil fédéral a pris une décision rapide concernant les avoirs des deux présidents. [Keystone]
Le Conseil fédéral a pris une décision rapide concernant les avoirs des deux présidents. [Keystone]
Le Conseil fédéral a décidé mercredi de geler avec effet immédiat d'éventuels fonds en Suisse de l'ex-président tunisien Ben Ali et du président ivoirien déchu Laurent Gbagbo. C'est ce qu'a annoncé devant la presse la présidente de la Confédération Micheline Calmy-Rey. Le PS s'est dit "plus que satisfait".

Les appels à un gel des biens se sont multipliés depuis que Ben Ali a quitté la Tunisie vendredi. La mesure vise également l'entourage des potentats, ce qui représente une quarantaine de personnes dans le cas de la Tunisie, a précisé Micheline Calmy-Rey devant la presse.

Des centaines de millions

A fin 2009, les avoirs tunisiens en Suisse se montaient à 621 millions de francs, ceux de Côte d'Ivoire à 644 millions (selon des chiffres de la Banque nationale suisse), mais on ne connaît pas la part de leurs dirigeants. La Suisse veut encourager ces pays à déposer des demandes d'entraide judiciaire et éviter de servir de refuge à des fonds illégalement pris aux populations concernées, a expliqué la ministre socialiste.

Le gouvernement a agi par voie d'ordonnance et usé du droit d'urgence figurant dans la Constitution fédérale pour bloquer les avoirs des ex-présidents Ben Ali et Gbagbo. La nouvelle loi sur la saisie des avoirs acquis illégalement par des potentats, dite "loi Duvalier", n'entrera en effet en vigueur que le 1er février prochain et le Conseil fédéral ne pouvait donc pas s'en prévaloir. Cette loi vise à saisir l'argent acquis illégalement lorsqu'une procédure pénale n'a pas pu aboutir.

Un gel de trois ans

Le gel des avoirs des deux ex-présidents va s'appliquer durant trois ans. Ce qui devrait donner le temps à la Tunisie et à la Côte d'Ivoire de mener à bien des procédures pénales contre leurs anciens dirigeants.

 Johann Schneider-Ammann et Micheline Calmy-Rey sont venus annoncer à la presse la décision du gouvernement. [Marcel Bieri - Keystone]Johann Schneider-Ammann et Micheline Calmy-Rey sont venus annoncer à la presse la décision du gouvernement. [Marcel Bieri - Keystone]"Le Conseil fédéral voulait agir très rapidement", a souligné la présidente. Micheline Calmy-Rey a aussi rappelé que l'Union européenne avait pris sa décision le 14 janvier et que la mesure était entrée en vigueur le jour suivant. Elle reconnaît cependant qu'il est très peu probable que des fonds aient été transférés ces derniers jours: les intermédiaires financiers sont soumis à un devoir de diligence et les autorités fédérales en auraient été avisées.

Les intermédiaires financiers vont devoir chercher ceux qui auraient été confiés par des proches de l'ancien président Ben Ali. Il y aurait des "indices" sur l'existence de ces fonds, mais la présidente de la Confédération n'a pas voulu en dire plus.

Des situations instables

L'espoir de la Suisse est que la Tunisie se dote d'un gouvernement démocratique qui respecte les droits humains et la liberté d'expression, a relevé Micheline Calmy-Rey. Elle reconnaît cependant que la situation est encore incertaine après l'arrivée à la tête de l'Etat du président du parlement.

Quant à la situation en Côte d'Ivoire, elle est très tendue, s'est inquiétée la présidente de la Confédération. On ne sait pas encore comment la situation va se dénouer entre le président déchu Laurent Gbagbo, qui dispose encore du pouvoir, et le président élu Alassane Ouattara, reconnu par la communauté internationale.

agences/mej

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Le PS "plus que satisfait"

Le Parti socialiste suisse s'est dit mercredi "plus que satisfait" de la décision du Conseil fédéral de bloquer les avoirs de l'ex-président tunisien Ben Ali.

Il a rappelé qu'il avait été "le premier et le seul parti national" à exiger une telle décision des autorités fédérales dimanche. "Nous sommes parvenus à nos fins et nous sommes évidemment plus que satisfaits", a déclaré le porte-parole du PS, Jean-Yves Gentil.

"Le Conseil fédéral donne un signal fort", a-t-il souligné. "Non seulement les autorités suisses garantissent au peuple tunisien que cet argent sera bloqué le temps de déterminer à qui il revient légalement, mais elles démontrent également à tous les potentats dans le monde que leur argent n'est plus le bienvenu en Suisse", a-t-il poursuivi.

"Cette décision est en outre un signal à l'encontre des intermédiaires financiers afin de les pousser à révéler les avoirs illicites", a ajouté Jean-Yves Gentil.