Affaire Hainard: levée d'immunité recommandée

La commission, mise en place fin septembre à la demande du Ministère public, a terminé ses travaux le 23 décembre. "Au vote, elle recommande au Grand Conseil d'accepter la levée de l'immunité de Frédéric Hainard par six voix et trois abstentions", a indiqué lundi la commission du parlement neuchâtelois dans un communiqué. Le Grand Conseil se prononcera les 25-26 janvier prochains.

Si le Grand Conseil suit l'avis de la commission, le Ministère public sera alors en mesure d'ouvrir une enquête pénale contre Frédéric Hainard. Une plainte a été déposée contre l'ancien ministre libéral-radical par une citoyenne pour "contrainte, abus d'autorité et faux dans les certificats", a précisé à l'ATS le président de la commission "Immunité", Jean-Charles Legrix. L'avis de la commission, qui s'est réunie à huit reprises, ne porte que sur cet objet.

Une chance de s'expliquer

La commission a fait appel au professeur Claude Rouiller, ancien président du Tribunal fédéral et ancien professeur de droit public à l'Université de Neuchâtel pour fonder son avis.Elle s'est penchée sur la levée de l'immunité de l'ancien conseiller d'Etat, soit pour des délits présumés commis dans le cadre de ses fonctions.

Frédéric Hainard, qui avait dans un premier temps rejeté l'idée d'une levée d'immunité, a pris acte du rapport de la commission. "Cette étape déplace le débat dans la sphère juridique et c'est elle seule qui est à même de dire ce qui est juste ou faux", a-t-il déclaré dans l'émission "Forum" de la Radio suisse romande (RSR).

Il se réjouit le cas échéant de pouvoir s'expliquer devant la justice une fois qu'il aura été "délié du secret de fonction". Interrogé sur une éventuelle inculpation, l'ancien ministre s'est dit confiant dans le Ministère public neuchâtelois qui est tenu de respecter certaines règles.

Pas d'exception

Pour prendre sa décision, la commission a examiné plusieurs éléments, a expliqué Jean-Charles Legrix. Elle a conclu que les politiciens ne sont pas au-dessus des lois, que le fonctionnement de l'Etat et des institutions n'était pas menacé et qu'enfin l'amie de Frédéric Hainard fait elle-même l'objet d'une plainte pénale sans bénéficier de l'immunité.

Trois membres de la commission se sont tout de même abstenus. Frédéric Hainard a quitté ses fonctions le 31 octobre dernier. Il n'a pas de possibilité de s'opposer à la décision du Grand Conseil quelle qu'elle soit. Il a été remplacé au gouvernement par le PLR d'Auvernier Thierry Grosjean.

ats/os