Modifié le 22 septembre 2010 à 21:01

Les Chambres enterrent la vignette vélo

Les cyclistes sont bien protégés grâce à l'assurance RC, juge le National.
Les cyclistes sont bien protégés grâce à l'assurance RC, juge le National. [ - ]
La vignette vélo est morte. Après le Conseil des Etats, le National a décidé mercredi, par 96 voix contre 51, de l'abolir en modifiant la loi sur la circulation routière. Il estime la vignette inutile, 90% de la population disposant d'une assurance responsabilité civile.

Franziska Teuscher (Verts/BE) a en vain proposé de ne pas entrer en matière, arguant que, selon un sondage, la majorité de la population ne veut pas de changement. Ce système fonctionne très bien et un nouveau serait plus cher, a-t-elle dit.

La Verte a rappelé que la vignette, qui coûte 5 francs, couvre des dégâts allant jusqu'à 2 millions de francs. "Je me permets de douter que les assurances privées puissent offrir une solution aussi avantageuse", a dit Franziska Teuscher. De plus, la vignette permet de retrouver plus rapidement les vélos volés, a souligné la présidente de l'Association transports et environnement (ATE).

Prestations anticipées

Mais le plénum a rejeté sa proposition de non-entrée en matière par 93 voix contre 56. La Chambre du peuple a néanmoins accepté une correction du Conseil fédéral afin que la protection des victimes de dégâts causés par un accident soit mieux prise en compte.

Selon le droit en vigueur, les personnes lésées peuvent réclamer réparation auprès d'un organisme de couverture professionnel. Or sans vignette, la victime doit se tourner vers le responsable du dommage lui-même, une procédure de réparation plus complexe et plus hasardeuse.

Pour remédier à cette situation, le Fonds national de garantie serait obligé de verser des prestations anticipées à la personne lésée lorsque le responsable de l'accident n'a pas d'assurance RC ou ne peut pas être identifié. Le Conseil fédéral fixera la date de l'entrée en vigueur, après échéance du délai référendaire.

ats/dk

Publié le 22 septembre 2010 à 20:59 - Modifié le 22 septembre 2010 à 21:01