Modifié le 22 août 2010

Peine de mort: une initiative relance le débat

La Suisse pourrait rejoindre les 58 pays qui pratiquent encore la peine de mort dans le monde.
La Suisse pourrait rejoindre les 58 pays qui pratiquent encore la peine de mort dans le monde. [ - Keystone]
Une initiative populaire pour le rétablissement de la peine de mort en Suisse est sur le point d'être lancée, révèle le site de la NZZ jeudi. Le texte exige la peine capitale pour les meurtres avec violences sexuelles. Les défenseurs des droits de l'homme rejettent fermement une telle idée.

Une initiative populaire pour le rétablissement de la  peine de mort a été déposée le mois passé à la Chancellerie fédérale. Alors que le texte n’est pas encore accessible pour le public, un contrôle formel a été mené par les autorités fédérales.

D’après la NZZ en ligne, cet examen a été concluant. L’initiative devrait pouvoir prochainement commencer à récolter les 100'000 signatures nécessaires à un vote au niveau fédéral.

L' information a été confirmée vendredi à l'ATS par le vice-chancelier André Simonazzi.

Les initiants sont des proches d'une victime

"Nous avons déposé le texte de l'initiative il y a environ quatre semaines pour examen", a précisé Marcel Graf, représentant des initiants. Cette étape est nécessaire avant la récolte des signatures.

Selon M. Graf, les personnes à l'origine de l'initiative ne font pas partie d'un groupe politique mais sont des proches d'une victime. Marcel Graf n'a pas souhaité préciser le contenu exact du texte. "Nous voulons attendre la fin officielle de l'examen mené par la chancellerie fédérale".

M. Graf a dit être conscient que la peine de mort est contestée. "Mais si elle permet d'empêcher ne serait-ce qu'une victime, cela aura valu la peine", selon lui.

Exécution dans un délai de trois mois

Selon le texte de l’initiative, les personnes reconnues coupables de meurtre avec violences sexuelles devraient être exécutées dans les trois mois qui suivent leur procès. La méthode d’exécution n’est pas prédéterminée. C’est le tribunal qui devrait choisir la technique de mise à mort.

Cette initiative ne va pas sans poser des problèmes juridiques. Elle est en contradiction avec les Protocoles 6 et 13 de la Convention européenne des droits de l’homme ratifiés par la Suisse. Si cette initiative obtient 100’000 signatures dans un délai de 18 mois, elle devra donc encore être examinée par le Parlement avant de passer devant le peuple.

Cet examen du Parlement vise à déterminer la conformité de l’initiative par rapport aux droits fondamentaux internationaux. Jusqu'à aujourd’hui, seules 4 initiatives ont été déclarées non valides par le Parlement suisse.

fru avec les agences

Publié le 20 août 2010 - Modifié le 22 août 2010

Le projet suscite beaucoup d'émotion

Le projet d'initiative visant à punir de mort l'auteur de meurtre avec abus sexuel suscite déjà des réactions. Plusieurs partis se disent d'ores et déjà catégoriquement opposés.

Le Parti démocrate-chrétien juge choquant de vouloir récolter des signatures dans un pareil but: le PDC entend vérifier au plus vite si un tel texte est compatible avec la constitution et le droit international public.

Les jeunes du Parti évangélique populaire argumentent également contre la peine de mort: celle-ci est inefficace, inhumaine et irrévocable. La peine de mort rend impossible l'expiation d'un crime, ajoutent-ils.

Enfin, les présidents cantonaux du PLR ont pris connaissance avec stupeur du projet, qu'ils rejettent, ont-ils fait savoir.

Pour Amnesty International Suisse, qui se base sur un grand nombre d'études, "la peine de mort n'empêche aucun crime", selon son porte-parole Daniel Graf. Celui-ci dit pouvoir comprendre que les proches d'une personne victime de graves actes de violence puissent penser à la peine de mort.

"Cette initiative s'adresse aux émotions" mais en raisonnant bien, chacun devrait arriver à la conclusion qu'elle doit être refusée, la peine capitale constituant une méthode de punition cruelle, a encore déclaré Daniel Graf.

A l'origine de l'initiative pour l'internement à vie, Anita Chaaben estime également que l'introduction de la peine de mort va trop loin. "En la réintroduisant, nous nous placerions au même niveau que les auteurs de crimes", a-t-elle déclaré dans une interview au site internet "Tagesanzeiger.ch/Newsnetz".

La peine de mort en Suisse

La Suisse a aboli la peine de mort pour les délits en temps de paix en 1942. Le dernier condamné à mort fut Hans Vollenweider, exécuté à Sarnen en 1940.

En revanche, le droit pénal militaire a maintenu la peine capitale jusqu'en 1992. Durant la Deuxième Guerre mondiale, dix-sept membres de l'armée suisse ont été condamnés à mort et exécutés pour trahison par des tribunaux militaires.

La peine capitale est proscrite dans la Constitution fédérale: Art.10, droit à la vie et liberté personnelle: "Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite."