Ces civilistes qui menacent l'armée suisse
Effectuer un service 1,5 fois plus long devrait rester le critère pour être accepté comme civiliste. Le Conseil fédéral a rendu mercredi cette décision de principe. Face aux pressions du Parlement, il entend toutefois prendre des mesures pour éviter une pénurie de soldats.
Depuis le 1er avril 2009, la preuve par l'acte suffit pour être admis au service civil. Il n'est plus nécessaire de passer un examen de conscience. Il faut uniquement expliquer que, pour des motifs de conscience, on ne souhaite pas faire le service militaire et qu'on est prêt à effectuer service plus long.
Résultat, le nombre de demandes pour le service civil a quintuplé. En un an, 8756 requêtes ont été enregistrées, alors que la moyenne était de 1200 à 2000 par année auparavant.
Un gouvernement peu pressé d'agir
Ce qui n'a pas manqué d'inquiéter le Parlement. Dans des motions, il au demandé une révision de la loi pour éviter que cette floraison de requête ne mette en danger l'obligation générale de servir sous les drapeaux et la stabilité des effectifs de l'armée.
Rapport à l'appui, le gouvernement ne juge pas nécessaire de modifier la loi pour l'instant. Du côté de l'armée, la nécessité d'agir est faible, voire inexistante: les effectifs militaires ne seraient mis en danger par la preuve par l'acte qu'après quatre ou cinq ans, souligne-t-il.
Il n'en convient pas moins qu'il faut agir pour maîtriser l'engouement rapide pour le service civil. Des mesures ont déjà été prises et portent leurs fruits. Désormais, celui qui dépose sa demande d'admission au service civil pendant une période de service militaire n'est plus libéré dans les jours qui suivent.
Dès le 1er août, les établissements d'affectation seront en outre autorisés à engager 25% de civilistes en plus. Par exemple, un EMS ou un autre centre doté de 29 emplois à temps plein pourra ainsi recourir à quatre personnes effectuant leur service civil et non plus trois.
La grande muette devra séduire
Les départements de l'économie et de la défense ont été chargés d'examiner d'ici la fin de l'année quels autres moyens utiliser.
Avant d'admettre la requête d'un aspirant civiliste, l'armée devrait ainsi examiner s'il est possible de résoudre en son sein les problèmes du candidat. Lors d'une discussion avec l'intéressé, il s'agira de voir si une solution dans le cadre militaire pourrait le pousser à retirer sa demande.
Le Conseil fédéral refera le point dans deux ans et demi. Un nouveau rapport analysant plus en profondeur les effets de la preuve par l'acte sera présenté d'ici la fin 2012. Le gouvernement décidera alors s'il est nécessaire ou pas de revoir la législation.
Le cas échéant, la loi sur le service civil serait révisée en 2013 parallèlement à celle sur l'armée.
ats/jeh
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Comment dégoûter les aspirants civilistes
Le rapport du gouvernement avance une série de pistes pour atténuer l'attrait du service civil, à commencer par une modification de la procédure d'admission.
Les requêtes soumises hors des périodes de service militaire devraient elles aussi être soumises à un délai de réflexion d'au moins quatre semaines.
Durant ce laps de temps, des informations seraient fournies aux candidats pour qu'ils "mesurent toute la portée de leur décision".
Mais surtout, l'attrait du service civil devrait diminuer. Une prolongation de l'engagement minimal sera étudiée.
Des restrictions pourraient être apportées concernant la planification du service (rythme des engagements) ou la possibilité du civiliste de proposer dans quelle domaine il souhaite s'engager.
Il pourrait ne plus être possible de choisir son affectation, par exemple dans une ferme ou un hôpital donné.
Enfin, les crédits pour le service civil pourraient être rabotés
Côté militaire, le rapport propose que les soldats en service long admis au service civil vers la fin de leur service doivent également s'acquitter d'une durée de service plus longue.