Après seize ans de négociations, la Suisse a signé l'accord avec l'Inde en mars, aux côtés des autres membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE), à savoir l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège. Après l'annonce de la signature, le département de Guy Parmelin a été contacté par de nombreuses entreprises pour savoir comment profiter de l'accord, a indiqué le ministre de l'économie jeudi devant les médias à Berne.
"En concluant l'accord avec l'Inde, le pays le plus peuplé au monde, nous comblons finalement l'une des plus grandes lacunes sur la carte de notre réseau de libre-échange", s'est-il félicité. "Nous bénéficierons d'un avantage concurrentiel, notamment par rapport à l'Union européenne et le Royaume-Uni qui n'ont pas encore conclu leurs négociations avec l'Inde."
Ce sont 94,7% des exportations suisses vers l'Inde qui bénéficieront d'allégements douaniers. Actuellement, le pays asiatique prélève des droits de douane très élevés sur la plupart des produits importés.
Un "bol d'air" pour l'industrie d'exportation
Le conseiller fédéral a souligné que l'accord était un "bol d'air" pour l'industrie helvétique au vu des tensions géopolitiques mondiales et du retour des blocs.
Et le Vaudois d'énumérer une amélioration de l'accès au marché pour tous les produits pharmaceutiques, la suppression des droits de douane sur la plupart des machines, ainsi que la suppression ou la réduction des droits de douane sur les produits chimiques. Il a encore cité la franchise douanière accordée par l'Inde sur les montres suisses et l'amélioration de l'accès pour les produits agricoles transformés, comme le chocolat ou les capsules de café.
Produits agricoles
Les concessions faites par la Suisse quant aux produits agricoles correspondent à celles faites dans d'autres accords existants. Cela s'inscrit donc dans la politique agricole suisse, a rassuré Guy Parmelin.
Des produits tels que le vin, le sucre, la viande ou les produits laitiers ne sont pas concernés. L'accès aux médicaments n'est pas touché non plus. Des améliorations ont pu également être obtenues concernant les droits de propriété intellectuelle, notamment s'agissant de la sécurité juridique, des procédures relatives aux brevets et de la protection de la désignation "Suisse" ("Swissness").
Développement durable
Les Etats de l'AELE s'engagent par ailleurs à investir 100 milliards de dollars en Inde, créant ainsi un million d'emplois dans les quinze prochaines années. De son côté, l'Inde veillera à assurer un climat d'investissement favorable, en créant par exemple un bureau qui aidera les PME helvétiques sur le plan administratif.
Un chapitre "complet et juridiquement contraignant" sur le commerce et le développement durable figure également dans le texte. Il prévoit entre autres l'obligation de ne pas déroger aux normes environnementales ni aux normes du travail en vigueur.
ats/ami
La question du référendum
Les Chambres fédérales devraient pouvoir se pencher sur l'accord dès la session d'hiver, pour une approbation au printemps 2025, a estimé Guy Parmelin. Dès que le délai référendaire sera expiré, la Suisse pourra ratifier le traité. Si l'Inde et les autres membres de l'AELE l'ont aussi ratifié d'ici là, l'entrée en vigueur est prévue à l'automne 2025. Le calendrier sera adapté si besoin.
"Je ne suis pas Madame Soleil, je ne peux pas dire s'il y aura un référendum", a déclaré le conseiller fédéral. Mais il a estimé que la situation était différente que celle qui prévalait lors de la signature de l'accord de libre-échange avec l'Indonésie. "Il y avait la question de l'huile de palme."