Cigarette électronique: les nouvelles taxes brouillent les pistes

Deux lois sont entrées en vigueur ce mardi: la Loi sur l’imposition du tabac (LTab) et la Loi sur les produits du tabac (LPtab). Ces deux textes visent à protéger les personnes des effets nocifs de la consommation du tabac et de nicotine, notamment en limitant l'accès des produits nicotinés aux mineurs et en augmentant les prix. Cette législation comprend les vapoteuses et les cigarettes électroniques jetables.

Un flou juridique

Surprise: si jusqu'ici, dans les vape shops, la personne derrière le comptoir faisait le mélange entre la base de liquide, l'arôme et la nicotine, ce serait désormais aux clientes et clients de le faire. Contacté par l'émission On en parle, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) dément cette information.

Pourtant, du côté des commerçants, la consigne est la suivante: plus de mélanges "maison" dès le 1er octobre. Pour Mikael Baldelli, propriétaire du magasin Shifters à Lausanne, "nous ne sommes plus censés modifier le produit d'un client. Nous pouvons lui ouvrir les flacons, mais c'est à lui de mettre son booster de nicotine dans la bouteille." Les bouteilles sont donc vendues séparément dorénavant.

La confusion pourrait venir d'un article de loi à propos de l'étiquetage des produits. Les conditions, compliquées à satisfaire, empêcheraient de facto les vendeurs de réaliser des mélanges, même si la loi ne l'interdit pas formellement.

Une lourde taxe

Autre mesure, les flacons vendus ne doivent pas contenir plus de 10 ml de liquide, avec une concentration maximale de 20 mg de nicotine par milllitre. La taxe est de 20 centimes par millilitre, soit deux francs de plus par flacon. Selon le Groupe romand d’études et des addictions (GREA), le prix moyen d'un flacon de 10 ml passerait donc de 6,50 francs à 8,50 francs, soit une hausse de 30%. Les cigarettes électroniques jetables seront également taxées, mais à 1 franc par millilitre.

La vape moins attractive au profit de la cigarette

Le vapotage est souvent présenté comme une alternative moins nocive à la cigarette. Le prix du tabac restant inchangé, cette nouvelle législation apparaît à certains acteurs de la branche comme contre-productive. "Avec ces lois, l'État freine notre travail. L'offre va se réduire et la vape sera moins intéressante pour les fumeurs et fumeuses", précise Mikael Baldelli.

Pour Camille Robert, co-secrétaire du GREA, si introduire une taxe pour le vapotage était juste, il aurait également fallu augmenter les taxes sur la cigarette afin de maintenir l'écart de prix entre les deux produits. "En termes de santé publique, c'est une erreur", explique-t-elle dans l'émission On en parle du 2 octobre.

Pour elle, il s’agit là d'une "incompréhension de la part du Parlement sur les implications réelles." La spécialiste mentionne aussi le lobby du tabac, qui serait à l'œuvre et qui "a tout intérêt à ce que les gens continuent d'acheter ses produits plutôt que de se tourner vers la vape."

Sujet radio: Catherine Rüttimann

Adaptation web: Myriam Semaani