Assurances voitures: le "coût" de la nationalité

La nationalité fait partie d'un ensemble de critères (sexe, âge,
nombre d'accidents,...) qui sont utilisés par les assureurs pour
fixer les primes. Elle a cependant une importance prépondérante:
suivant ce critère, les tarifs peuvent passer du simple au double
pour un profil donné.

Trois zones, du simple au double

Selon les informations de la TSR, les
assurances ont globalement délimité trois zones
géographiques.



La première zone regroupe les pays d'Europe du nord, dont la
Suisse, la France ou l'Allemagne. Dans la deuxième zone, on trouve
les Etats du sud de l'Europe (Italie, Espagne,...) ainsi que la
Hongrie, le Japon, la Russie ou l'Australie. Enfin le dernier
groupe comprend le reste du monde, notamment la Turquie, la Serbie,
le Brésil, la Tunisie ou la Chine.



Pour un profil d'assuré déterminé, les prix varient grandement
selon les zones, d'après le site comparis.ch. Prenons l'exemple
d'un homme né en 1975, détenant un permis B, qui conduit une Golf
neuve et n'a jamais eu d'accident.



Pour ce même profil, la prime passe d'environ 380 francs par année
pour le premier groupe à 439 francs dans le second et à près de 710
francs dans le dernier. Ainsi, un Allemand résidant en Suisse
payera près de 54% de moins qu'un Turc dans les mêmes conditions

(voir encadré ci-contre).

De plus, le critère de la nationalité est immuable, contrairement
à beaucoup d'autres (âge,...). Il ne sera par exemple pas possible
à un ressortissant algérien de passer de la catégorie 3 à la
catégorie 2, à moins d'être naturalisé et donc considéré comme un
Suisse.

Des statistiques "secrètes"

Les assureurs se basent sur leurs
propres statistiques pour délimiter les zones géographiques, et non
sur des statistiques de l'Office fédéral de la statistique.
Dans son postulat , Antonio Hodgers
demande d'avoir accès à ces chiffres car il estime que des
discriminations s'y cachent.



Ainsi, comment l'assureur décide qu'un ressortissant du Qatar doit
rejoindre le 3e groupe alors qu'il n'y avait que 37 Qataris en
Suisse en 2008, selon les chiffres de l'OFS. Idem pour l'Uruguay,
les Iles Fidji ou d'autres petits Etats.



Antonio Hodgers estime que de si petits panels ne permettent pas
la mise sur pied de statistiques objectives. Il s'interroge:
"comment les assurances calculent-elles les primes pour ces petits
groupes nationaux-là sans faire de discrimination?".

Pas d'abus, dit la FINMA

Interpellée par la TSR, l'Association suisse des assureurs
invoque la libre concurrence et le secret commercial pour expliquer
que les statistiques restent confidentielles. Elle rappelle en
outre que la FINMA, l'autorité de surveillance, a accès à ces
chiffres et ne signale pas d'abus.



De son côté, la FINMA confirme ne pas avoir constaté de
comportements abusifs. Elle indique qu'il existe des critères
précis pour la constitution de groupes tarifaires. Ainsi, le
critère de nationalité doit être appliqué à tous les assurés. Une
assurance utilisant ce type de critères doit en outre tenir des
statistiques et ces chiffres doivent faire l'objet de vérifications
régulières.



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