Un reportage de la RTS sur le Covid a violé le principe de neutralité, selon le Tribunal fédéral

Ce reproche avait déjà été formulé en juin 2022 par l'Autorité indépendante d’examen des plaintes en matière de radio-télévision (AIEP), qui avait admis une plainte populaire contre le média de service public. La SSR avait porté l'affaire au TF. Ce dernier confirme l'analyse de l'AIEP et rejette le recours de la SSR, a-t-il indiqué mercredi dans un communiqué.

La RTS prend acte de cette décision prise à une courte majorité par le Tribunal fédéral (3 juges contre 2) et attend les considérants écrits pour en connaître le détail.

Le reportage, intitulé "La haine avant la votation sur la loi Covid", avait été diffusé deux semaines avant le scrutin du 28 novembre 2021. Il portait notamment sur les messages de haine à l'encontre de politiciens dans le cadre des mesures pour lutter contre la pandémie.

Important pour la formation de l'opinion

Lors d'une audience publique mercredi, le TF a rappelé que le principe de pluralité des opinions inscrit dans la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV) est particulièrement important dans le contexte d'une votation. Il doit empêcher que la formation de l'opinion des votants soit influencée unilatéralement et que le résultat des votations soit ainsi faussé. Le TF y voit un "principe central du fonctionnement de la démocratie directe".

Le reportage ne donne guère la parole aux opposants à la loi Covid et donne par trop l'impression que ces derniers sont "majoritairement rustres et violents", écrit le TF. "Il ne relève pas suffisamment le fait que les opposants à la loi Covid ne se réduisent en aucun cas à des théoriciens du complot et à des personnes enclines à la violence", ajoute la cour.

ther avec l'ats