![La cheminee de l'usine Pierre-de-plan, chauffage a distance pour la ville de Lausanne, 11 octobre 2021 [KEYSTONE - Laurent Gillieron]](https://img.rts.ch/articles/2022/image/nkcn9e-25876316.image?w=1280&h=720 "La cheminee de l'usine Pierre-de-plan, chauffage a distance pour la ville de Lausanne, 11 octobre 2021 [KEYSTONE - Laurent Gillieron]")
Pas de contre-projet à l'initiative pour la responsabilité environnementale
Le Conseil fédéral se prononce contre l'initiative pour la responsabilité environnementale, sans lui opposer de contre-projet. Il veut privilégier les objectifs en cours en matière de développement durable et recommande au Parlement de rejeter le texte.
Vu le délai de mise en œuvre très court, le texte entraînerait de fortes restrictions à la liberté de choix individuelle, argumente mercredi le gouvernement. Et sa mise en oeuvre engendrerait des coûts insupportables pour la société et pour l'économie.
Le Conseil fédéral recommande de rejeter l'initiative sur la responsabilité environnementale sans lui opposer de contre-projet direct ou indirect. Il a chargé le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) de lui soumettre un projet de message allant dans ce sens.
Lancée par les Jeunes Vert-e-s, l’initiative populaire "Pour une économie responsable respectant les limites planétaires" (initiative pour la responsabilité environnementale) a abouti fin mars. Le texte exige que l'économie suisse, importations comprises, se réinsère dans les limites naturelles terrestres d'ici dix ans.
>> Lire aussi : Une initiative pour une économie plus respectueuse de la planète est lancée
Trop loin
Le Conseil fédéral renvoie aux différentes dispositions sur le développement durable qui figurent déjà dans la Constitution fédérale. Un projet de loi visant à développer l'économie circulaire en Suisse, actuellement en discussion au Parlement, vise les mêmes objectifs.
C'est aussi le cas de la Stratégie de développement durable 2030, de la stratégie climatique à long terme, du rapport sur la future orientation de la politique agricole de la Suisse et de la stratégie climatique pour l'agriculture et l'alimentation. Le Conseil fédéral entend poursuivre sur cette voie.
L’initiative sur la responsabilité environnementale va plus loin et veut poser des limites à l'économie, critique le gouvernement. Les activités économiques devraient évoluer dans le cadre imposé par la nature et sa capacité de renouvellement. Et ce dans de nombreux domaines: le climat, la biodiversité, la consommation d'eau, l'utilisation des sols ou encore les apports d'azote et de phosphore.
Le coût de ces mesures ne serait pas supportable, estime le gouvernement. En particulier dans les secteurs de l'alimentation, de l'agriculture, de l'approvisionnement énergétique mais aussi de l'habillement et du logement.
ats/vkiss
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Réactions des initiants
Le Conseil fédéral "ignore ainsi l’évidence scientifique et l'urgence des crises du climat et de la biodiversité", ont réagi mercredi les Jeunes Vert·e·s dans un communiqué. Ils reprochent au gouvernement son inconséquence et se préparent à une large mobilisation.
Leur initiative exige un objectif minimal: l'économie suisse doit respecter les limites planétaires, c’est-à-dire le seuil de pollution que la planète peut supporter, plaident-ils. "Dépasser ce seuil, comme c'est déjà le cas jusqu’à 22 fois selon l'Office fédéral de l'environnement, est irresponsable et incendiaire."
Le texte est soutenu entre autres par des parlementaires du PS et des Verts, ainsi que Greenpeace et la Jeunesse socialiste suisse. Dans une déclaration, 83 scientifiques ont aussi exprimé leur soutien.