Publié

L'inégalité cantonale des initiatives populaires

Les cantons n'ont pas les mêmes règles d'initiative populaire. [Keystone - Jean-Christophe Bott]
Le lancement des initiatives populaires en Suisse varie fortement d'un canton à l'autre / La Matinale / 1 min. / le 23 février 2023
Les règles pour lancer une initiative populaire diffèrent selon les cantons. En effet, les délais de récolte et le nombre de signatures nécessaires sont décidés localement. Et ce, indépendamment de la taille de la population.

A Glaris et Appenzell Rhodes-Intérieures, il suffit d’une seule personne pour lancer une initiative. A Zurich, il faut réunir les signatures de moins de 1% des ayants droit du canton. Mais dans le Jura, c’est plus de 3% qui sont nécessaires.

Hans-Peter Schaub, politologue à l’Année politique Suisse, département de l'Université de Berne, explique que ces différences sont notamment dues à des raisons historiques.

"Les cantons qui avaient des 'Landsgemeinde', des assemblées citoyennes, ont normalement des taux de signatures plus bas alors que les cantons urbains et les cantons romands en ont un généralement plus haut."

Genève, le cas à part

A Genève, le nombre de signatures pour une initiative cantonale est actualisé chaque année. Il doit toujours correspondre à 3% de la population citoyenne. C’est pourtant le seul canton à faire ce calcul.

Le politologue estime que ça n'est pas un exemple à suivre. "Ça n'est pas une formule magique car il n'y a pas de taux idéal." Cela montre que "la politique n'est pas un système mécanique que l'on peut ajuster".

Uniformiser n'est pas une bonne idée

Cependant, uniformiser les règles dans toute la Suisse ne serait pas plus pertinent selon Hans Peter Schaub. "Chaque canton a différentes réalités politiques et sociales. Un canton très ouvert comme Genève ou un très grand canton comme Vaud est différent d'un plus petit comme Appenzell Rhodes-Intérieures." Ce dernier est "plus homogène politiquement et socialement", indique le spécialiste.

Cette situation n’est pas près de changer pour l’instant, d'autant qu'il ne semble pas y avoir de conséquences négatives.

Sujet radio: Célia Bertholet

Adaptation web: Julie Marty

Publié