Le recyclage des déchets est mal surveillé en Suisse, estime un rapport

Le Contrôle fédéral des finances critique l'opacité des systèmes de recyclage en Suisse. Son rapport souligne le manque d'informations de la Confédération, qui ne sait pas comment sont utilisées plusieurs taxes d'élimination, ni même le taux réel de recyclage des appareils électroniques.

Lors de l'achat d'une bouteille en verre ou d'un smartphone, le consommateur paie une taxe anticipée de quelques centimes à quelques francs, selon le coût de l'objet en question. Incluse dans le prix, celle-ci devrait financer son recyclage futur.

C'est ce qu'a cherché à vérifier le Contrôle fédéral des finances, dont le rapport, qui accable certaines entreprises de recyclage, se focalise également sur la surveillance de la Confédération, considérée comme trop passive.

Système autogéré de recyclage

Le recyclage des piles et du verre est toutefois correctement contrôlé. Ces domaines, soumis à une taxe étatique obligatoire, voient leur flux financiers surveillés par la Confédération, qui délègue cependant leur recyclage.

En revanche, les entreprises appliquent un système autogéré de recyclage pour les déchets métalliques et électroniques, ainsi que pour le PET. Ce volontariat implique une transparence variable. Le Contrôle des finances a remarqué que les taxes ont alimenté 145 millions de francs de réserves, trop élevées dans certains cas.

Patrik Geisselhardt, directeur de Swiss Recycling. [KEYSTONE - PETER SCHNEIDER] — Le recyclage des déchets est mal surveillé en Suisse, estime un rapport / Interview de Patrik Geisselhardt / La Matinale / 1 min. / le 9 février 2023

Manque de compétences fédérales

Avec ces réserves, les organisations de recyclage peuvent baisser les taxes, améliorer le recyclage... ou ne rien faire. La Confédération ne possède en effet aucune compétence légale pour intervenir. Par conséquent, le Contrôle des finances estime que les autorités fédérales ne peuvent pas garantir la qualité du recyclage.

Le véritable recyclage est par ailleurs souvent confondu avec la simple collecte en vue d'une incinération. La filière des déchets électroniques, notamment, se démarque par son manque de transparence. Le secret des affaires empêche de connaître les proportions exactes: qu'est-ce qui est recyclé, et comment? Quelle est la part incinérée? Quels déchets restent en Suisse, lesquels partent à l'étranger?

Une révision de la loi sur la protection de l'environnement, en discussion au Parlement, pourrait permettre de combler ces diverses lacunes.