La Suisse veut durcir la répression contre la fraude alimentaire

Huiles d’olives falsifiées, dioxine dans les poulets ou sésame contaminé à l’oxyde d’éthylène, les exemples avérés de fraude en Suisse sont pourtant nombreux. Certains élus estiment que la Suisse doit mieux lutter contre la fraude alimentaire.

Le Conseil des États a transmis en décembre au Conseil fédéral trois motions déposées par les Verts, le PS et l’UDC. Elles demandent des sanctions plus sévères et un meilleur échange d’informations.

Depuis que l’Union européenne a renforcé en 2019 ses lois contre les fraudes alimentaires, plusieurs cas ont été découverts. La Suisse n’en connaît pratiquement aucun, alors que ce secteur a une dimension internationale, selon la conseillère nationale socialiste Martina Munz, à l’origine de l’une des motions.

50 milliards de chiffre d’affaires

La contrefaçon alimentaire (comme les fausses informations sur les étiquettes, les ingrédients de qualité inférieure ou les méthodes de production interdites) génère un chiffre d’affaires mondial de 50 milliards de dollars chaque année.

Patrick Edder est le chimiste cantonal de Genève. L’une de ses missions est d’analyser des échantillons d’aliments pour y détecter des cas de fraude. "Elles peuvent être simples. Si on prend par exemple la carte d’un restaurant, certains produits sont marqués comme étant AOP alors que ce n’est pas le cas. On fait passer du parmesan pour du Grana Padano ou du jambon cru pour du jambon de parme", explique-t-il.

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Ces examens complexes permettent de détecter des petites arnaques mais aussi des cas plus graves que l’on nomme "la fraude par métier". "J’ai récemment eu un cas avec de la viande. Le grossiste recevait de la viande de l’étranger, la travaillait et la revendait comme étant suisse. C’est un cas de fraude assez majeure", ajoute-t-il. Les ingrédients touchés sont le plus souvent ceux à forte valeur ajoutée comme les épices, les huiles ou le vin.

Mieux échanger les infos

Les fraudes alimentaires affaiblissent la confiance dans l’industrie alimentaire et, dans le pire des cas, mettent en danger la santé humaine. "On est un peu démunis face à la grande fraude. On manque d’informations car nous n’avons pas accès aux banques de données européennes, et on manque aussi d’informations par rapport à l’international. Les moyens d’investigation ne sont pas suffisants pour la fraude par métier", détaille Sophie Michaud-Gigon, secrétaire générale à la FRC et conseillère nationale verte, aussi à l’origine de l’une des motions.

Des limites dans la détection des cas et des sanctions peu dissuasives font de la Suisse une cible privilégiée pour les fraudeurs. Les élus demandent donc la création d’une commission d’experts chargée d’assurer la coordination et l’échange d’informations avec les autorités compétentes. Ils demandent aussi le durcissement des sanctions et un meilleur échange d’informations entre les autorités cantonales, fédérales et les autres États.

Le Conseil fédéral partage les préoccupations des élus. Des travaux seront initiés dans le cadre de structures existantes, a indiqué le président de la Confédération Alain Berset.

Sujet TV : Céline Brichet

ats/saje