Une enquête parlementaire ouverte sur les fuites au sein du département d'Alain Berset
Une enquête parlementaire a été ouverte sur les indiscrétions dans les médias concernant les mesures du Conseil fédéral pendant la pandémie de Covid-19. Le Département fédéral de l'intérieur, son chef Alain Berset, ainsi que le collège dans sa totalité sont visés. Un groupe de travail a été constitué.
Alain Berset est dans la tourmente depuis quelques jours, suite aux soupçons d'indiscrétions au sein de son département. Peter Lauener, son ancien chef de la communication, aurait transmis à plusieurs reprises à l'éditeur Ringier des informations confidentielles sur les mesures prises par le Conseil fédéral lors de la crise du Covid, selon le journal Schweiz am Wochenende.
Les commissions de gestion du Parlement, qui ont pour mission de contrôler la gestion du gouvernement et de l'administration, veulent faire la lumière sur cette histoire.
A l'unanimité, elles ont décidé d'enquêter sur le sujet. Un groupe de travail a été nommé. Il s'intéressera principalement aux fuites au sein du Département fédéral de l'intérieur (DFI), mais aussi du Conseil fédéral dans son ensemble.
>> Les explications dans La Matinale :
![Une enquête parlementaire sera ouverte sur les fuites au sein du Département fédéral de l'intérieur (DFI). [Keystone - Gian Ehrenzeller]](https://img.rts.ch/articles/2023/image/cvb8yf-25895320.image?w=960&h=384)
Keystone - Gian Ehrenzeller Déterminer les mesures à prendre
Il s'agit de déterminer s'il y a eu des indiscrétions systématiques, a expliqué Matthias Michel (PLR/ZG), président de la commission de gestion du Conseil des Etats.
"Presque toute la Suisse se pose des questions, nous ne sommes pas les seuls", souligne le conseiller aux Etats mardi dans Forum. "Nous sommes préoccupés par le fonctionnement des institutions suisses", ajoute le Zougois, qui estime que les révélations régulières de fuites au sein du gouvernement ou de l'administration fédérale affaiblissent ces institutions.
Le groupe de travail devra également examiner quelles mesures le ministre de l'Intérieur Alain Berset et le Conseil fédéral ont prises pour empêcher les fuites régulières lors de la pandémie. Pas question de punir un individu en particulier. Les commissions de gestion veulent avoir une vue d'ensemble afin de déterminer s'il existe un problème systémique et si des mesures doivent être prises, a précisé le Zougois.
Le groupe de travail pourra mener des auditions et consulter des documents écrits, audio, vidéo, des courriels ou des SMS. Mais il aura certaines limites en raison des procédures pénales en cours, a-t-il précisé. Il n'aura pas non plus accès aux protocoles du Conseil fédéral, mais pourra confier à la délégation des commissions de gestion un mandat d'analyse de ces procès-verbaux.
>> L'interview de Matthias Michel dans Forum :
Une voie plus rapide
Le groupe de travail sera présidé par le conseiller aux Etats Philippe Bauer (PLR/NE). Le conseiller national Thomas de Courten (UDC/BL) officiera en tant que vice-président.
Les quatre autres membres seront les conseillers aux Etats Daniel Fässler (Centre/AI) et Hans Stöckli (PS/BE), ainsi que les conseillères nationales Katja Christ (PVL/BS) et Manuela Weichelt (Vert-e-s/ZG). Tous les grands partis sont ainsi représentés, a souligné Prisca Birrer-Heimo (PS/LU), présidente de la commission de gestion du National.
Et la Lucernoise de relever qu'il n'a jamais été question d'instaurer une commission d'enquête parlementaire, instrument le plus fort du Parlement. Une telle commission prend du temps pour être opérationnelle. Elle doit notamment obtenir l'aval des deux Chambres avant d'être mise sur pied. Cela est plus rapide avec un groupe de travail, juge-t-elle.
iar avec ats
Publié
PS et PLR saluent la décision, l'UDC envisage une commission d'enquête parlementaire
"Les groupes de travail doivent procéder à des clarifications et apporter des éclaircissements sur cette affaire", a tweeté le PLR. Pour sa part, le PS "soutient une enquête complète sur toutes les indiscrétions en rapport avec les affaires du Conseil fédéral dans le cadre de la lutte contre le Covid-19", fait-il savoir dans un communiqué.
Cette enquête doit inclure les indiscrétions dans tous les départements et couvrir également les récentes indiscrétions dans le journal Schweiz am Wochenende en rapport avec la procédure pénale en cours menée par un procureur spécial, poursuit le PS. Et de soutenir "clairement le strict respect de la séparation des pouvoirs et la sauvegarde des droits de procédure pénale des éventuels prévenus".
De son côté, l'UDC ne s'attend pas à des "résultats substantiels", le mandat des commissions de gestion étant "tellement large". Son chef de groupe au Parlement, le conseiller national Thomas Aeschi (ZG), a écrit sur Twitter que "si l'on ne dispose pas d'ici l'été de clarifications nettes, par exemple 'que savait Alain Berset et quand?', l'UDC se réserve le droit d'exiger une CEP (commission d'enquête parlementaire, ndlr)".