Le PS Suisse veut une adhésion à l'UE en plusieurs étapes

"Pour le PS, il est clair qu'une adhésion à l'UE bien négociée reste la meilleure option", peut-on lire dans le document intitulé "Vers une Europe sociale et démocratique". Il a été élaboré par une commission mise en place par la présidence du parti. Le papier a donné lieu dimanche à plusieurs heures de discussion avant d'être approuvé par les délégués présents à Bâle.

Le PS affirme qu'il "est conscient que l'adhésion à l'UE n'est pas susceptible de réunir une majorité en Suisse à court terme". Il propose donc un plan en plusieurs étapes visant à faire avancer une intégration progressive qui pourrait recueillir une majorité.

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Voie bilatérale bloquée

La voie bilatérale est actuellement bloquée, constate le PS, pour qui "un isolationnisme suisse est impensable". Il est nécessaire "de reprendre d'urgence" les négociations avec l'UE. Une adhésion à l'UE doit être "bien négociée", en particulier dans les domaines de la protection des salaires, du service public et de la démocratie directe "afin que les acquis suisses puissent être maintenus et développés".

La première chose à faire est de rétablir la confiance entre Berne et Bruxelles après la rupture, le 26 mai 2021, des négociations sur l'accord-cadre, estime le PS. D'abord, le Conseil fédéral devrait "clairement faire comprendre à la Commission européenne qu'il reste intéressé par une clarification des questions institutionnelles".

Ensuite, les contributions versées au titre de la cohésion devraient être augmentées. La Suisse devrait aussi se montrer "solidaire dans la politique migratoire européenne en accueillant nettement plus de réfugiés".

Droits sociaux européens

La Confédération devrait ensuite adhérer aux principes du "Socle européen des droits sociaux" et en reprendre les directives. Il s'agit notamment du congé parental, des droits de codécision dans les entreprises, de l'amélioration des normes minimales des contrats de travail, de l'application de l'égalité salariale et de l'obligation du respect des CCT.

Enfin, la Suisse doit s'efforcer de se concerter étroitement avec l'UE en matière de normes fiscales. Le Conseil fédéral doit s'engager à fixer un taux d'imposition minimal pour l'imposition des entreprises, défendre l'imposition des multinationales là où elles réalisent leurs bénéfices, coopérer dans la lutte contre la fraude fiscale et l'évasion fiscale.

Ces mesures "permettront à court terme d'établir un dialogue sérieux avec Bruxelles et de rétablir la confiance", estime le PS. Le parti propose ensuite de diviser les négociations avec l'UE en deux phases.

"Accord de stabilisation"

Il faut d'abord négocier un "accord de stabilisation" d'une durée de cinq ans sur la participation aux programmes de coopération, Ensuite, il s'agira d'entamer des négociations sur les questions d'accès au marché intérieur et les questions institutionnelles.

Dès 2023, il faudrait envisager des négociations sur un "accord économique et de coopération", qui devrait entrer en vigueur au plus tard en le 1er janvier 2028. En Suisse, il serait bon d'élaborer une loi sur l'Europe portée par "une coalition pro-européenne classique", c'est-à-dire "par tous les partis, à l'exception de l'UDC". Avec cette loi sur l'Europe, le Conseil fédéral pourrait négocier un nouvel accord d'association et le faire aboutir "rapidement".

Discussions nourries

L'adoption du document sur l'Europe a donné lieu à une discussion nourrie. Des représentants de la Jeunesse socialiste se sont montrés critiques. La Zurichoise Mirjam Hostetmann a demandé au congrès de rejeter le papier de position.

La jeune déléguée a pointé du doigt l"attitude non critique" vis-à-vis de la politique des réfugiés et de la politique de libéralisation prônée par l'UE. L'une des préoccupations de la Jeunesse socialiste était de définir des lignes rouges afin de rester fidèle aux valeurs fondamentales de la social-démocratie.

Le conseiller national et vice-président du PS Jon Pult a en revanche recommandé d'accepter le document et a déclaré qu'il ne s'agissait pas d'adhérer à tout prix et sans condition. L'élu grison a estimé qu'il n'était pas judicieux de fixer des "lignes rouges rigides".

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ats/kkub