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La prescription prolongée de dix ans pour les victimes de l'amiante

L'amiante résiste à la chaleur jusqu'à 1000° C et à de nombreux produits chimiques, il est extrêmement élastique et résistant à la traction, et est également un excellent isolant électrique et thermique. Des propriétés qui ont longtemps été intéressantes pour l'industrie et la technique. C'est pourquoi il a été utilisé dans de nombreuses applications: sous forme de plaques, de nattes ou de pièces formées pour la protection incendie, comme revêtement de freins et d'embrayages dans la construction automobile ou comme joint d'étanchéité soumis à des températures élevées ou à des milieux agressifs (EFA). [Fotolia - sakura]
Prescription prolongée pour les victimes de l'amiante / Le Journal horaire / 21 sec. / le 2 septembre 2022
Le droit à l'indemnisation des victimes de l'amiante en Suisse a été étendu de dix ans. Alors qu'il était réservé jusqu'à présent aux personnes ayant déclaré un mésothéliome depuis 2006, la période a été prolongée de dix ans par le fonds de la Fondation concernée, jusqu'en 1996.

"Un nouveau pas vers l’égalité de traitement des personnes concernées a été franchi", se félicite la Fondation Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (EFA) dans un communiqué envoyé vendredi, après la décision de son conseil de fondation d'allonger le délai de dix ans.

Cette décision a été prise par analogie au délai de prescription du droit de la responsabilité civile.

200 personnes touchées chaque année

En Suisse, environ 200 personnes contractent chaque année une tumeur maligne de la plèvre ou du péritoine (mésothéliome) à la suite d’une exposition à l’amiante.

Le diagnostic frappe doublement les personnes concernées car leur espérance de vie est souvent courte et seule la maladie due à un contact professionnel avec l’amiante est légalement couverte par l’assurance-accidents, note la Fondation.

12 millions versés

Depuis sa création à fin 2021, la Fondation EFA a versé 117 indemnisations d’une valeur totale de 12,3 millions de francs. Elle a reçu à ce jour plus de 300 demandes, dont 246 ont été examinées en détail.

Au total, 59 demandes n’ont pas pu être honorées, les personnes concernées souffrant d’un mésothéliome qui n’a pas été causé par une exposition à l’amiante en Suisse.

>> Voir à ce sujet :

Pour les victimes de l'amiante, l'indemnisation est un véritable parcours du combattant
Pour les victimes de l'amiante, l'indemnisation est un véritable parcours du combattant / 19h30 / 3 min. / le 14 avril 2019

ats/aps

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