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Un tribunal de la famille permettrait "de sortir de l'affrontement" dans les divorces

Un panneau avec une flèche et le mot Tribunal photographie devant le tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, le lundi 8 novembre 2021 à Yverdon-les-Bains. [KEYSTONE - LAURENT GILLIERON]
Les cantons pourraient instaurer des tribunaux de la famille / La Matinale / 1 min. / le 8 juin 2022
Et si les cantons instauraient un tribunal de la famille? Ce sujet a été débattu mercredi au Conseil national. Ce tribunal devrait résoudre les litiges familiaux en cas de divorce, et cela concerne près de la moitié des couples qui s'unissent par les liens du mariage en Suisse.

Aujourd'hui, la procédure peut s'avérer complexe, coûteuse et souvent conflictuelle. Mais d'autres modèles judiciaires sont testés, notamment en Valais. Depuis 2020, le Tribunal du district de Monthey applique le "consensus parental". Cette méthode mise sur la médiation et vise à responsabiliser les parents.

L'objectif est de limiter l'impact d'un divorce sur les enfants. Car aujourd'hui, les experts estiment que dans 15% à 20% des cas, les séparations mettent gravement en péril la santé des enfants. L'an dernier, 17'000 divorces ont été prononcés en Suisse.

>> Les précisions dans le 19h30 :

Divorces conflictuels: la solution de consensus valaisanne inspire le Parlement
Divorces conflictuels: la solution de consensus valaisanne inspire le Parlement / 19h30 / 2 min. / le 8 juin 2022

Près de 80% de réussite

"Dans les premiers mois de la séparation, il peut souvent y avoir une rupture du lien avec l'un des deux parents", explique le chef du Service cantonal valaisan de la jeunesse Christian Nanchen, mercredi dans La Matinale de la RTS. "En mettant l'accent là-dessus, nous pouvons éviter les ruptures de liens et que les choses dégénèrent, et qu'elles prennent une ampleur difficile à inverser plus tard."

Cela semble fonctionner. A Monthey, 78% des médiations ont abouti à un accord partiel ou complet entre les parents. La méthode a d'ailleurs été étendue à trois autres districts valaisans, et le canton de Vaud s'apprête à la tester.

"Toutefois, quelques voix critiques se font entendre, dont le Mouvement de la condition paternelle vaudois. Selon lui, la méthode Cochem montre ses limites lors des situations très conflictuelles. Cette association, comme d'autres, milite pour aller plus loin en instaurant des tribunaux de la famille."

Éviter "de pourrir une situation"

Le conseiller national genevois socialiste Christian Dandrès est favorable à l'idée de tribunaux de la famille. "La logique d'un procès, qui est lié à l'opposition entre deux parties, peut encore pourrir une situation très difficile", souligne-t-il, dans La Matinale de la RTS. L'objectif est "de sortir de cette dynamique d'affrontements, de courriers parfois très agressifs entre les avocats, de dénigrements".

Christian Dandrès défend une institutionnalisation de la médiation préalable "pour amener les parties à un accord avant qu'elles se déchirent". L'objectif de ce changement juridique est d'éliminer des "incohérences" et d'arriver à une "simplification". "Vous avez deux juridictions concurrentes qui peuvent traiter des questions liées aux enfants en cas de divorce, amenant des solutions elles-mêmes incohérentes et à des coûts extraordinaires."

Séparer la conciliation du jugement

Le parlementaire explique que des autorités de conciliation existent déjà dans les droits du travail et du bail. "Ces autorités de conciliation ont des résultats exceptionnels", annonce-t-il.

Et d'ajouter: "Si la conciliation ne fonctionne pas, il y a toujours le tribunal. Ce qui est important, c'est que le juge ne sera pas la même personne que celle qui a réalisé la conciliation".

>> L'interview intégrale de Christian Dandrès dans La Matinale :

L'invité de La Matinale (vidéo) – Christian Dandrès, conseiller national (PS-GE)
L'invité de La Matinale (vidéo) – Christian Dandrès, conseiller national (PS/GE) / La Matinale / 10 min. / le 8 juin 2022

Sujet radio: Valentin Emery

Propos recueillis par David Berger/vajo

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Premier pas au Conseil national

Le Conseil national il a transmis, par 131 voix contre 51, un postulat de sa commission compétente chargeant le Conseil fédéral d'évaluer, en concertation avec les cantons, la pertinence d'instituer des tribunaux et des autorités de conciliation dans le domaine du contentieux de la famille.

Ces entités auraient des compétences larges qui sont aujourd'hui éclatées puisqu'elles incombent à des autorités et juridictions différentes. Elles devraient permettre à tous les membres des familles en transition de régler de manière cohérente leur nouvelle situation, sans avoir à intenter des procès séparés ou en série.

L'UDC était opposée, voulant laisser la compétence aux cantons dans les affaires familiales.