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Fortes disparités entre les cantons sur le renvoi des criminels étrangers

Le taux de renvois des criminels étranger varient fortement entre les cantons [RTS]
Le taux de renvois des criminels étranger varient fortement entre les cantons / 19h30 / 2 min. / le 5 juin 2022
Le taux de renvois des criminels étrangers varie fortement entre les cantons, selon des chiffres publiés la semaine dernière par l'Office fédéral de la statistique. Six ans après l'entrée en vigueur de la loi, ce constat surprend.

L'article 66a du code pénal sur l’expulsion obligatoire des étrangers condamnés pour certains délits prévoit une clause de rigueur. Un juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion, notamment pour un étranger qui est né ou a grandi en Suisse.

Sur les trois dernières années, le taux d’expulsion des délinquants étrangers était en moyenne d'environ 60% en Suisse. Ce chiffre varie toutefois fortement entre les cantons.

A Neuchâtel, le taux d'expulsion est de 27,6%. Valais, Fribourg et Thurgovie sont en dessous de la moyenne. Vaud, Berne et Bâle-Campagne sont plus sévères, alors que Genève expulse 77% des étrangers condamnés.

"Principe de proportionnalité"

A Neuchâtel, le Ministère public préfère souvent renoncer à l’expulsion quand les étrangers criminels proviennent d’un pays qui ne reprend pas ses ressortissants. Plutôt qu’une expulsion inapplicable, il privilégie une peine prononcée plus rapidement.

"C'est notre devoir d'appliquer avec modération cette loi. En dessus de cette loi, il y a le principe constitutionnel de proportionnalité. On doit tenir compte des situations pour que la réponse pénale corresponde à la faute commise", explique dans le 19h30 le procureur général du canton de Neuchâtel Pierre Aubert.

Marge de manoeuvre bientôt réduite

A Genève, le procureur général Olivier Jornot se défend de faire de l'excès de zèle. "J’assume d'appliquer une loi qui est sévère. Je constate que les populations de délinquants étrangers varient entre les cantons. A Genève, la population de délinquants est très largement composée de personnes de passage qui n'ont aucun lien avec la Suisse. La clause de rigueur ne s'applique donc pas pour eux."

Les différences cantonales en matière d’expulsion pourraient néanmoins bientôt s’estomper, car le Parlement a adopté une motion qui entend réduire la marge de manoeuvre des procureurs cantonaux.

Pierre Nebel/asch

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