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Vaud rend accessibles les données des propriétaires de plaques d'immatriculation

Dans le canton de Vaud, les détenteurs de plaques minéralogiques pourront être identifiés [RTS]
Dans le canton de Vaud, les détenteurs de plaques minéralogiques pourront être identifiés / 19h30 / 2 min. / le 5 avril 2022
Dès le 4 avril, il sera possible d’obtenir les nom, prénom et adresse des propriétaires de tous les véhicules immatriculés dans le canton de Vaud en consultant l'auto-index disponible sur le site du Service des Automobiles et de la Navigation.

L'auto-index constitue une sorte d’annuaire cantonal des plaques d'immatriculation. Il s'agit à la base d'un registre public qui existe partout en Suisse. Tout le monde peut donc demander à le consulter.

Pendant longtemps, il fallait remplir un formulaire pour effectuer une recherche. Une démarche pénible qui décourageait la plupart des gens. Du côté du Service des automobiles et de la navigation (SAN), traiter ces demandes impliquait aussi une charge de travail considérable.

Suite à un récent changement dans la loi, les cantons ont désormais la possibilité de mettre à disposition l'auto-index en ligne. Un gain de temps et d'argent considérable tant pour les automobilistes que pour les autorités. Ce système a donc rapidement été introduit dans la plupart des cantons, à tel point que seuls cinq cantons n'ont pas encore franchi le pas.

Procédure simplifiée

La procédure est gratuite, comme c'est le cas dans toute la Suisse romande, à l'exception des cantons du Jura et de Genève, où elle est facturée 10 francs. Par ailleurs, seul Neuchâtel demande un motif justificatif pour obtenir ces informations.

Interrogé dans l'émission "On en parle" quant aux risques engendrés par cette procédure simplifiée, Pascal Chatagny, chef du service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud, affirme que des précautions ont été prises afin d'empêcher les éventuelles requêtes de masses et souligne qu'aucun abus n'a été répertorié dans les cantons où l'auto-index en ligne est déjà disponible.

Protéger ses données personnelles

Pour empêcher ses données de figurer dans l'auto-index, il est possible de cocher la case "je ne souhaite pas apparaître dans l'auto-index" dans le formulaire à remplir lors de l'immatriculation d'un nouveau véhicule.

Pour un véhicule qui est déjà en circulation, trois alternatives sont possibles: remplir le formulaire disponible sur le site du Service des automobiles www.vd.ch/san, envoyer un e-mail à l'adresse san.autoindex@vd.ch ou écrire un courrier au Service des automobiles.

Dans tous les cas, la Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) garantit que cette procédure doit être gratuite dans tous les cantons et ne peut être soumise à des conditions. Les cantons romands ont ainsi tous instauré au minimum un formulaire disponible sur le site de leur office des véhicules.

Bastien Trottet / Meili Gernet

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