Le Conseil fédéral défend le consentement présumé du don d'organes

Passer au principe du consentement présumé permettrait d'augmenter le nombre de donneurs d'organes et ainsi sauver des vies. Le conseiller fédéral en charge de la Santé Alain Berset a défendu la révision de la loi sur la transplantation, soumise au peuple le 15 mai.

Un don d'organes peut non seulement améliorer l'état de santé d'un patient, mais aussi et surtout lui sauver la vie, souligne le gouvernement dans un communiqué. De tels dons manquent toutefois. Plus de 1400 personnes se trouvaient sur liste d'attente fin 2021. Et le temps d’attente varie entre plusieurs mois et plusieurs années.

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Améliorer les chances des patients

Il est important que tous les organes, dont des personnes peuvent et souhaitent faire don à leur décès, soient réellement transplantés, poursuit le Conseil fédéral. Pour améliorer les chances des patients, le Parlement a adopté une révision de la loi sur la transplantation.

Elle introduit le principe du consentement présumé. Toute personne qui ne s'y oppose pas activement serait automatiquement considérée comme donneuse d'organes.

En l'absence de document attestant de la volonté du défunt, les proches pourront s'opposer au prélèvement si cela respecte la volonté présumée de la personne décédée. Aucun organe ne sera cependant prélevé si les proches ne sont pas joignables.

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KEYSTONE - Christian Beutler

Consultation des proches

La nouvelle procédure garantit la consultation des proches, tout en les soulageant dans une situation difficile, salue le gouvernement.

Le modèle a en outre déjà fait ses preuves dans d'autres pays, continue-t-il. Les donneurs d'organes sont en moyenne plus nombreux dans les pays qui ont introduit le consentement présumé, comme la France, l'Italie, l'Autriche et l'Espagne, que dans ceux qui connaissent le consentement explicite, à l'image de la Suisse, l'Allemagne et l'Irlande.

Pour le comité référendaire, un tel changement de paradigme doit être soumis au peuple. La révision pourrait en outre mettre à mal le droit à l'intégrité physique et psychique et à l'autodétermination.

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Environ six millions de personnes seraient potentiellement concernées en Suisse, ont calculé les référendaires. Toutes devraient être informées correctement des implications de leur consentement présumé. A leurs yeux, c'est impossible. Des organes pourraient alors être prélevés contre la volonté de leur propriétaire.

Registre fédéral

A terme, un registre fédéral doit être créé. Chaque personne qui le souhaite pourrait y inscrire sa volonté d'être considérée, ou pas, comme donneuse d'organes. Un tel registre devrait évidemment répondre aux exigences les plus strictes en matière de sécurité et de protection des données personnelles, a précisé Alain Berset.

Toute expression de la volonté de la personne décédée, même sur un bout de papier, est valable

La carte de donneur distribuée à l'heure actuelle par la fondation Swisstransplant restera active. "Toute expression de la volonté de la personne décédée, même sur un bout de papier, est valable", selon le conseiller fédéral. Ce qui compte, c'est d'aider les proches à prendre une décision en cas de décès.

L'information à la population jouera un rôle-clé dans cette question, a-t-il reconnu. Des campagnes seront prévues.

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Keystone - Gaëtan Bally

ats/hkr